Les interventions en séance

M. François Zocchetto

La position du groupe de l’UCR sur ce sujet est très claire, dans la mesure où nous avions déjà voté une telle disposition. Je voudrais que chacun ici soit convaincu de la nécessité de légiférer en la matière, en vue de lutter contre la spéculation et la concentration liée au rachat des fréquences par de grands groupes. Pour atteindre ce double objectif, il est malheureusement nécessaire de mettre en place une taxation. Cela étant, je m’interroge sur certains aspects du dispositif. Ainsi, cette taxe est assise sur la valeur de revente des titres, qui sera le plus souvent égale, si j’ai bien compris, au montant de la plus-value réalisée, dans la mesure où les fréquences sont attribuées gratuitement. Si tel est bien le cas, le taux de 5 % prévu me paraît plutôt faible, puisqu’il est nettement inférieur au taux d’imposition des plus-values. En outre, instaurer un abattement de 1 million d’euros sur le montant de la taxe paraît plutôt généreux pour les vendeurs. Ne devrait-on pas le réduire ? Enfin, l’échéance pour le paiement de la taxe est fixée au 1^er mai de l’année suivant l’opération : est-il judicieux de prévoir un tel délai, alors que l’imposition de la plus-value sur titres, aux termes du code général des impôts, interviendra plus tôt ? Le groupe de l’UCR votera bien sûr cet amendement.