Les interventions en séance

Budget
26/07/2012

«Projet de loi de finances rectificative pour 2012-Article 6-Amendement n° 164 rectifié bis»

M. Jean Arthuis

Mes chers collègues, je n’ai jamais été convaincu par la position prise par notre majorité, la précédente. Ce dispositif avait quelque chose d’incantatoire : il s’agissait de taxer la finance, ce qui est toujours assez populaire, mais avec quelle efficacité ? Et n’est-ce pas une manière d’automutilation ? Car enfin, ce qui pose problème, c’est l’effervescence de la spéculation, ce sont les titres dérivés. On a donné aux Français l’illusion que l’on avait réglé la question en concentrant le tir sur les actions françaises de sociétés dont le siège est en France. Cela signifie que, si EADS installe son siège aux Pays-Bas, la négociation sur ses actions échappe à la taxe. Très franchement, où est la justice ? On se donne bonne conscience en affectant une fraction du produit de la taxe au développement dans le monde, aux grandes causes. Mais n’y a-t-il pas quelque hypocrisie à voler au secours du monde quand on est déjà en hyperdéficit et que l’on se finance par l’emprunt ? Cessons de nous raconter des histoires et faisons preuve de réalisme ! Une base de transaction nous est offerte par l’excellent amendement qu’a présenté notre collègue Yvon Collin. Nous ne pouvons en rester au dispositif actuel. La majorité d’hier avait, à mon avis, commis une imprudence et la majorité d’aujourd’hui va un petit peu plus loin. Il y a tout de même quelques euros à récolter ! Et c’est aussi une façon de cacher notre misère. Tout cela me paraît trop approximatif pour être recevable. C’est la raison pour laquelle je voterai cet amendement que nous avons repris, Philippe Marini et moi-même.