M. Vincent Capo-Canellas
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, Yves Détraigne ayant déjà exposé très clairement la position de notre groupe, je me contenterai de formuler cinq observations.
Premièrement, il est clair que la prison ne règle pas le problème de la récidive ; il a même été démontré ici, parfois avec talent, qu’elle l’aggravait, malheureusement. Pour autant, la prison reste un mal nécessaire, car la société n’a pas trouvé mieux que la privation de liberté pour manifester sa réprobation face à certains délits graves et sanctionner leurs auteurs.
Deuxièmement, affirmer que la contrainte pénale réglera le problème de la récidive me paraît être une pétition de principe. Cette idée doit être considérée avec beaucoup de prudence.
Troisièmement, en réponse à l’accusation de permissivité, certains ont soutenu que, finalement, la contrainte pénale sera plus efficace que les sanctions actuelles, celles-ci n’étant pas toujours exécutées. Cet argument est compréhensible d’un point de vue tactique, mais sa pertinence devra être évaluée à la lumière des faits… Je noterai au passage, avec un peu de malice, que l’intention initiale des partisans de la contrainte pénale n’était sans doute pas d’instaurer une sanction plus dure que les peines actuelles !
Quatrièmement, il me semble que le problème de fond, c’est que la contrainte pénale n’est pas suffisamment définie dans le texte. De ce fait, elle risque de se révéler ou trop faible ou trop forte, selon la manière dont elle sera mise en œuvre. Cette absence de définition claire pose question ; elle est troublante.
Cinquièmement, je pense que, paradoxalement, l’instauration de la contrainte pénale en tant que mesure alternative à la prison, dans la continuité de la loi pénitentiaire, est sans doute une idée qui peut prospérer, mais dans un autre cadre que celui fixé par le présent texte. Il aurait fallu l’introduire dans le débat public et dans la loi avec davantage de sérénité, en l’établissant comme une alternative à la prison de manière progressive, évaluée et pragmatique. Ce n’est malheureusement pas le cas ici, au contraire.
Je conclus en remerciant le président de la commission, le rapporteur et Mme la garde des sceaux de ces échanges, qu’il faudra poursuivre. (Applaudissements sur les travées de l’UDI-UC et de l’UMP.)
