Mme Nathalie Goulet
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’ensemble des membres de mon groupe votera ce projet de loi. Nous avons cependant eu quelques hésitations. Il s’agit d’un texte très long, comportant un rapport annexé qui se prête à l’exercice du droit consubstantiel d’amendement. On se trouve aux confins des politiques environnementales, sociales et fiscales. On aurait d’ailleurs pu imaginer que la commission des finances soit saisie pour avis.
Ce projet de loi me fait penser à la première loi de programmation triennale des finances publiques : les chiffres sont faux, mais ils soutiennent le raisonnement. Ce texte va soutenir notre action en matière d’aide au développement. J’espère que nous pourrons l’évaluer régulièrement. C’est d’ailleurs l’une des exigences constantes de la commission des affaires étrangères. Je me souviens de l’audition de la nouvelle directrice de l’AFD, qui n’avait pas placé l’évaluation parmi ses priorités ; elle a été poussée à le faire.
Le budget de l’aide au développement est important. Il est sûrement insuffisant, puisque la France est attendue partout, que ce soit pour des problèmes techniques, pour des problèmes de fond ou pour une assistance financière. Elle déçoit rarement, mais ses résultats sont encore perfectibles, notamment en matière de transparence et de gestion. Il faut plus de rationalisation. Madame la secrétaire d’État, je vous rappelle que, au cours de nos débats, nous avons évoqué un léger audit, une petite évaluation des procédures, des financements et des associations qui tournent autour de la francophonie ; je pense que, dans ce domaine, nous avons une marge de progression importante.
Quoi qu’il soit, comme je l’ai indiqué en introduction, l’ensemble de mon groupe votera ce projet de loi. Je tiens tout de même à rappeler que les mesures de transparence et de lutte contre l’évasion fiscale et la corruption sont absolument essentielles. Même si l’OCDE n’a pas encore agi, l’Europe est en train de le faire, et la France peut prendre un certain nombre de dispositions.
Ce projet de loi est un texte initial. Il sera vraisemblablement suivi d’autres textes. Madame la secrétaire d’État, j’espère que, au mois de novembre ou de décembre, nous pourrons étudier avec attention votre budget et les actions que vous soutenez ; cela nous changerait des deux années précédentes…
