Les interventions en séance

Aménagement du territoire
Vincent Delahaye 25/11/2011

«Projet de loi de finances pour 2012 - Mission \"Ecologie, Développement et Aménagement durables\" - Etat B»

M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial de la commission des finances

Nous recherchons, il est vrai, des économies un peu partout. Nous sommes dans une situation financière catastrophique, nous allons dans le mur, il faut trouver des économies. J’ai cherché dans le programme « Radars » quelles économies on pouvait réaliser cette année. Il m’a semblé que, compte tenu des recettes supplémentaires dont nous disposions, il était possible de ne pas affecter la totalité des 25,58 millions d’euros prévus pour de nouvelles implantations de radars, dont les radars dits « pédagogiques », de prélever 20 millions d’euros et d’affecter cette somme au désendettement de la France. Cela signifie qu’il reste, d’une part, 5,58 millions d’euros pour de nouvelles implantations et, d’autre part, les reports de crédits de 2011. On continuera donc tout de même à installer de nouveaux radars en 2012, peut-être pas autant que le souhaiterait le Gouvernement. Cet effort va, me semble-t-il, dans la bonne direction. Quand on étudie les budgets, on s’aperçoit que celui des anciens combattants diminue parce qu’il y a moins de pensionnés ; il est donc assez facile de faire baisser les crédits. Sinon, pour tous les autres budgets, – mis à part ici au Sénat où l’on vote contre des missions et où on fait par conséquent de grosses économies, comme on vient de le voir avec le développement durable (Mme Chantal Jouanno rit.)  – on réalise très peu d’économies. Or si l’on continue dans cette voie, on va dans le mur. En l’occurrence, je propose une petite économie – 20 millions d’euros –, qui a d’ailleurs recueilli un assentiment assez large de la commission des finances. C’est quelque chose qui devrait, selon moi, pouvoir être accepté par le Gouvernement, même si, monsieur le secrétaire d’État, vous avez émis un avis défavorable tout à l’heure. Il faudrait essayer d’aller dans le sens d’une recherche d’économies tous azimuts, même s’il ne s’agit pas de sommes considérables. En effet, cela va dans le bon sens. Aussi, je maintiens cet amendement et il serait de bon ton que le Gouvernement l’accepte et qu’il soit également voté par l’Assemblée nationale.