Les interventions en séance

Michel Canevet, Bernard Delcros 23/11/2017

«PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018 - Discussion générale»

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M. le président. - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale.

M. Bernard Delcros . - La ligne qui guidera les choix du groupe UC en toute indépendance durant les prochaines années repose sur deux idées simples. D'abord, mettre un coup d'arrêt à l'endettement sans limite de notre pays : 2 200 milliards ! Au-delà de nos engagements européens, au-delà de la crédibilité de la France dans le monde, il y va de notre responsabilité à l'égard des générations qui viennent. Les conditions politiques et économiques sont réunies pour prendre des décisions courageuses. Nous serons toujours à vos côtés sur ce sujet, Messieurs les Ministres.

Ensuite, la réduction de notre déficit et de notre endettement ne doit en aucun cas avoir pour corollaire d'aggraver les fractures sociales et territoriales. Nous le devons à nos concitoyens, nous le devons aux territoires. Redresser la situation financière de la France tout en veillant avec exigence à réduire les inégalités, voilà la ligne de crête où nous nous tiendrons.


La suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages ? Le candidat s'était engagé, le président honore cet engagement - c'est primordial pour réconcilier nos concitoyens avec l'action publique. Sur le fond, nous sommes favorables à un allégement de charges pesant sur les plus modestes, surtout si la CSG augmente. Les avis sont partagés, je le sais. À titre personnel, je soutiens cette mesure tout en m'interrogeant : peut-on maintenir cette taxe pour 20 % des Français si elle est injuste ? Les collectivités s'inquiètent de la perte de leur autonomie fiscale. Dégrèvement et possibilité d'augmenter les taux, leur avez-vous répondu. Soit, mais que se passera-t-il après 2020 ? À mon sens, cette mesure amorce une réforme plus globale pour bâtir une fiscalité locale juste et garantissant l'autonomie fiscale. Le Sénat, représentant des territoires, devra y être associé.

Concernant les dotations, je le dis comme je le pense, les collectivités ne peuvent pas ne pas participer à l'effort de redressement. Elles y ont d'ailleurs largement contribué : ces dernières années, 11 milliards d'euros de DGF en moins chaque année. Vous proposez, pour 2018, un pacte cohérent : fin de la baisse de la DGF, attribution d'une part de la ressource dynamique que constitue la TVA aux régions, hausse de la péréquation verticale qui s'accompagne cependant d'un élargissement de l'assiette des variables d'ajustement à la DCRTP du bloc communal, maintien de la péréquation horizontale avec un FPIC stabilisé, maintien de la DSIL créée en 2016 bien qu'à un niveau moindre que 2017 et, enfin, contrat avec les plus grandes collectivités pour plafonner leurs dépenses de fonctionnement - attention, pour les départements, à tenir des comptes de leurs dépenses de solidarité sur lesquelles ils n'ont pas prise.

Si nous partageons ces grandes orientations, nous voulons répondre à l'inquiétude des élus, en particulier ceux des plus petites communes. Ils ont besoin de visibilité sur la fin de leur mandat. Rassurez-les, Monsieur le Ministre, en garantissant le maintien de l'enveloppe DGF durant les trois prochaines années.

Ce texte traduit une volonté de réforme que nous approuvons, tout en considérant que certaines mesures devront être complètement revues - c'est le cas de celles sur le logement, qui pénalisent les territoires ruraux.

L'Union centriste sera un partenaire exigeant et attentif pour répondre aux enjeux de notre pays.

M. Michel Canevet . - Je me réjouis d'examiner le budget cette année. L'audit confié par le nouveau Gouvernement a confirmé l'insincérité du précédent budget pour 8 milliards d'euros - nous disions la dérive de la masse salariale, des dépenses de sécurité et de défense, des grands travaux.

Un nouveau souffle est arrivé avec l'élection du nouveau président de la République qui a annoncé des mesures de soutien à l'économie. Le groupe UC partage la volonté de réforme.

La dette de la France a augmenté de 32 points de PIB en dix ans. Pour l'État, on en est à 1 750 milliards en 2018 : il y a de quoi s'inquiéter. Le Venezuela, pour 150 milliards, a failli se retrouver en cessation de paiement...

Depuis 2014, les intérêts de la dette ne cessent de diminuer : ils pèsent 40 milliards d'euros dans le budget 2018, contre 43 milliards d'euros en 2014. Le déficit est préoccupant, à 83 milliards l'an prochain, cela appelle les réformes. Sur le premier semestre de cette année, notre déficit commercial est de 34 milliards mais l'Allemagne est en excédent de 110 milliards - cela alors que le pétrole est peu cher. Il faudra encore baisser les charges sociales pour donner de la compétitivité à nos entreprises.

Oui, nous sommes préoccupés par la dépense publique : elle représente 56 % du PIB, dix points de plus que la moyenne de la zone euro. La seule croissance ne nous permettra pas de réduire ce déficit.

Je salue aussi la volonté de réduire les prélèvements obligatoires : il faut remédier au ras-le-bol fiscal. Je salue la mise à niveau européenne de l'impôt sur les sociétés notamment.

En revanche, l'IFI ne me semble pas la meilleure solution. Il aurait été plus astucieux de conserver l'ISF en enlevant les éléments d'investissement productif. Il faut tenir compte de l'état du déficit.

Il faut restaurer la confiance. Le choix de Paris pour le siège de l'Agence bancaire européenne en est un premier signe.