Les interventions en séance

Mme Jacqueline Gourault

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je me contenterai de formuler quelques réflexions.
Pour commencer, j’annoncerai que le groupe Union centriste votera cette proposition de loi.
Elle vise en effet un objectif auquel j’ai toujours cru.
Contrairement à vous, monsieur le rapporteur, je ne pense pas que le scrutin national crée une distance entre les électeurs et leurs représentants au niveau européen.
La distance entre les députés européens et leurs concitoyens est plus une question de personnalité qu’une question de circonscription électorale. Comme je le dis souvent, cela me rappelle les discussions que nous avons dans un autre cadre à propos des conseillers généraux, qui seraient proches des concitoyens, alors que les conseillers régionaux en seraient éloignés.
Ayant assuré les deux fonctions, je puis vous assurer que je suis restée la même : je me suis sentie aussi proche de mes concitoyens dans l’un et l’autre cas. La question de la distance est un faux problème.
Des listes nationales offrent, par ailleurs, une plus grande lisibilité politique, et ce d’autant que le découpage des circonscriptions me paraît un peu curieux. J’ai le plaisir d’appartenir à la même circonscription électorale européenne que M. le secrétaire d’État. Mais, étant élue dans le Loir-et-Cher, le fin fond de l’Auvergne me semble un peu loin de chez moi... A contrario, parfois, je me sens plus proche des habitants d’Angers, ville qui est située sur la Loire comme l’est mon département. Les circonscriptions ne couvrent donc pas un territoire très pertinent.
Monsieur le rapporteur, vous en avez appelé tout à l’heure à une nécessaire rationalisation de la vie politique. Cette remarque m’a frappée : pour vous, rationnaliser ce serait diminuer le nombre de candidatures et le nombre de listes !
Je pense au contraire que les élections doivent être l’occasion, pour tous les partis politiques, de constituer des listes et de les présenter. D’ailleurs, les accords électoraux ne sont pas suspects, il y en a dans tous les partis. Vous-même, monsieur le secrétaire d’État, pour les dernières élections régionales, avez passé des accords électoraux avec un autre parti. Vous l’aviez affirmé en réponse à une question de M. Yvon Collin en commission.
Je m’interroge sur un point, monsieur le secrétaire d’État, mais peut-être mes sources ne sont-elles pas à jour. Beaucoup de pays n’ont pas de circonscriptions électorales : l’Allemagne, l’Autriche, la Bulgarie, l’Espagne, la Finlande – je ne mentionne pas les trois républiques lettonnes –, la Grèce et la Hongrie. Or, M. le rapporteur n’en a cité que deux.
Je ne suis pas sûre que vous ayez donné cette précision dans votre intervention.
Néanmoins, le cas de deux grands pays comme l’Espagne et l’Allemagne, qui n’ont pas de circonscriptions électorales, m’amène à réfléchir dans la mesure où ces pays n’ont pas la tradition unitaire qu’a la France. L’Allemagne est un pays fédéral. Elle n’a pas de circonscriptions. La tradition républicaine et nationale française est une tradition unitaire, ce qui n’est le cas ni en Allemagne ni en Espagne.
En conséquence, je ne vois pas quel inconvénient il pourrait y avoir pour notre pays à adopter un mode de scrutin national. Il n’en ressortirait qu’une lisibilité plus grande lors des élections et une identification encore plus grande des députés européens français.