Les interventions en séance

Agriculture et pêche
Jean-Jacques Lasserre 21/07/2014

«Projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt-Explication de vote sur l՚ensemble»

M. Jean-Jacques Lasserre

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme en première lecture, je tiens à saluer le travail réalisé par les deux rapporteurs sur ce projet de loi. Nous l’avons déjà indiqué et je le réaffirme en cet instant : ils ont véritablement fait preuve d’écoute vis-à-vis de tous les membres de cette assemblée, quelles que soient les travées sur lesquels ceux-ci siègent, et de persévérance à l’égard de l’Assemblée nationale qui a, parfois, détricoté ce que nous avions construit en première lecture. Ce travail a permis à chacun d’apporter sa pierre à la rédaction de ce texte. Notons également que nous sommes presqu’au bout du parcours législatif de ce projet de loi qui a commencé voilà neuf mois, et qui devrait s’achever après la réunion de la commission mixte paritaire ce mercredi et l’examen de ses conclusions en séance publique. Cette remarque me permet de formuler deux jugements sur les conditions d’examen de ce texte. D’une part, nous saluons, comme l’a fait M. le rapporteur Didier Guillaume tout au long de cette deuxième lecture, la volonté du Gouvernement de ne pas recourir à la procédure accélérée. Ce fait est rare pour ce qui concerne un texte traitant des questions agricoles. Il en est résulté de meilleurs échanges entre les deux chambres, ainsi qu’avec le Gouvernement, et ce jusqu’à la réunion de la commission mixte paritaire. Je ne peux que vous encourager, monsieur le ministre, à propager cette bonne pratique auprès de vos collègues du Gouvernement qui sont souvent tentés de faire passer en force leur projet de loi, notamment devant la Haute Assemblée. D’autre part, nous regrettons malgré tout l’examen du présent texte réalisé à une vitesse vertigineuse en deuxième lecture au Sénat. Je vous laisse apprécier, mes chers collègues : entre le 15 et le 24 juillet, soit en neuf jours seulement, dépôt des amendements en vue de l’étude du projet de loi par la commission, réunion de celle-ci pour examiner le rapport, dépôt des amendements sur le texte de la commission, examen en séance publique, réunion de la commission mixte paritaire et, enfin, examen des conclusions de cette dernière ! Ce n’est pas mal ! Ce n’est malheureusement pas acceptable si l’on veut bien légiférer. À cet égard, il reste des progrès à accomplir. J’en viens désormais au fond du projet de loi. Je dois vous avouer, monsieur le ministre, mes chers collègues, un sentiment en demi-teinte, et je l’ai déjà dit. L’agriculture est l’un des secteurs les plus intéressants de notre pays, un secteur porteur d’avenir qui évolue en permanence et qui est un fleuron de notre économie, malgré des pans en crise. C’est sans doute ce paradoxe qui est à l’origine de notre attachement aux agriculteurs et aux agricultrices qui font vivre tout un pays, et même davantage. Ce texte comporte certaines améliorations intéressantes, lesquelles concernent principalement des dispositifs actuels. Nous l’avons déjà indiqué – sans doute le trait est-il un peu épais, mais c’est le sens de notre appréciation –, il s’agit bien plus d’un toilettage, d’une adaptation, que d’une future loi d’avenir ! L’équilibre trouvé entre performance économique et recherche d’une agriculture verte nous semble toutefois meilleur à l’issue des travaux du Sénat qu’après la lecture par l’Assemblée nationale. Au terme de la première lecture, nous notions un véritable point de désaccord entre les deux chambres. Ne voulant pas dresser le florilège des avancées, je raccourcirai volontairement mon propos. Nous avons déjà salué ces avancées. Je relèverai simplement les produits phytosanitaires, les clauses miroir, les différentes dispositions en matière de foncier et les règles de prélèvement. Nous sommes satisfaits de l’adoption de certains de nos amendements, notamment aux articles 4 et 12. Cela étant, nous maintenons notre analyse originelle, même si, sans doute le trait est-il là encore un peu épais, mais mieux vaut dire les choses pour bien se comprendre : de notre point de vue, ce projet de loi aurait pu aller bien plus loin. Consolons-nous en disant que, en matière agricole, les projets de loi ne sont jamais un aboutissement, mais campent le décor des actions futures devant être conduites. Nous avons précisé quels secteurs étaient les oubliés du présent texte. Nous avons souligné le travail réalisé par le Sénat. J’y reviens : le challenge est difficile, nous en convenons, mais la triple ambition écologique, sociale et économique – ces termes furent souvent employés – s’est traduite bien plus par de savants équilibres remarquablement cultivés par les rapporteurs que par des lignes directrices se dégageant avec netteté. Nous regrettons, bien entendu, que la performance économique ne ressorte pas davantage. Tel est notre point de vue sur ce projet de loi et sur les travaux que nous avons conduits. En conclusion, pour toutes ces raisons, une très forte majorité du groupe UDI-UC s’abstiendra.