Les interventions en séance

M. François Zocchetto, Président du Groupe Union Centriste

Les contributions au grand débat sur la fiscalité, toujours nombreuses, en viennent à se télescoper -symbole de l’anxiété qui traverse la société. La dette atteint des abysses. La Grèce s’y enfonce. Du fait d’un système fiscal inapproprié, elle a perdu la confiance des agences de notation et de ses créanciers : elle risque aujourd’hui de perdre celle de son peuple. L’angoisse ainsi créée est entretenue par notre addiction à la dépense publique. Le Gouvernement s’est attelé à une réforme qui n’est pas facile ; l’ISF cristallise en effet des réactions souvent excessives et irrationnelles. Pour réformer cet impôt rendu injuste par l’existence du bouclier, le Gouvernement nous dit que le patrimoine ne doit pas être un reliquat de richesse mais devenir un levier de croissance, le moyen du retour à des finances publiques plus saines. Nous en sommes d’accord, comme nous le sommes avec le principe de taxer la transmission plutôt que la détention. La deuxième idée que le Gouvernement met en avant est la neutralité budgétaire. J’ai quelques doutes à ce sujet. L’article d’équilibre voté par l’Assemblée nationale se solde par une aggravation du déficit de 596 millions. Quid du financement du soutien aux agriculteurs ? Du 1,5 milliard pour la Grèce ? Du demi-milliard lié à la malheureuse affaire des frégates de Taïwan ? Nous sommes dubitatifs aussi quand nous nous souvenons du vote de la semaine dernière sur le projet de loi constitutionnel. Nous cherchons la cohérence. Le groupe UC se fait une certaine idée de l’Europe ; il n’y aura pas d’issue aux crises d’aujourd’hui ou de demain sans une plus grande gouvernance économique. Nous sommes aussi attachés à l’orthodoxie budgétaire et à la justice fiscale. Nous défendrons donc des amendements allant dans le sens du triptyque défendu par le président Arthuis et la commission des finances : suppression du bouclier fiscal, de l’impôt stupide et injuste qu’est l’ISF, création d’une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu. Mme Létard défendra des propositions visant à ce que la taxation supplémentaire des doits de mutation à titre gratuit aille au financement de la dépendance. Telles sont nos questions auxquelles, nous n’en doutons pas, vous répondrez. (Applaudissements au centre)