Les interventions en séance

M. Joël Guerriau

Mon intervention s’inscrit dans le droit fil de celle de mon collègue Vincent Delahaye. Il nous est ici proposé de créer une nouvelle commission chargée du développement durable. Cette suggestion pourrait sembler louable sur la forme, mais elle est totalement inappropriée sur le fond, et nombre d’arguments ont été avancés en ce sens. En effet, scinder en deux la commission de l’économie est contraire à l’esprit même du développement durable, qui appelle une prise en compte globale, et non dissociée, des problématiques économique, sociale et environnementale. Le développement durable exige des actions transversales, et non pas la création d’une instance séparée et déconnectée des réalités économiques. Isoler la réflexion en ce domaine ne pourra être que préjudiciable aux buts que nous cherchons tous à atteindre. À cet égard, je prendrai un exemple. Dans le département de la Loire-Atlantique, les élus du groupe Europe Écologie se mobilisent contre le projet prévu à Notre-Dame-des-Landes. Ils y sont totalement opposés pour des questions liées à l’environnement. Or, en l’espèce, je ne pense pas que ce soit la commission du développement durable qui soit la mieux à même de mettre un terme aux oppositions qui se font jour sur un sujet aussi fondamental. Par ailleurs, le respect de l’argent public et l’usage raisonnable de celui-ci sont également au cœur des enjeux du développement durable. Cette nouvelle commission entraînera des dépenses supplémentaire liées à son fonctionnement. Comme cela a été souligné précédemment, le coût ne sera pas simplement limité au coût prévu en 2012 du fait de la durée de la session parlementaire. Est-ce raisonnable en période de crise ? Quant à la répartition des attributions, elle est vraiment très discutable. En effet, la pêche relèvera de la commission de l’économie ; en revanche, la chasse relèvera de la commission du développement durable. En quoi la pêche n’est-elle pas liée au développement durable ? De quelle nature sont les questions fondamentales qui touchent aujourd’hui la pêche ? Ne concernent-elles pas la problématique de la mer dans son ensemble, avec les rejets en mer, la pollution, la destruction permanente des fonds sous-marins ? La mer est un sujet purement environnemental au niveau planétaire. En tout état de cause, la pêche a davantage à voir avec les questions de développement durable. À l’inverse, pour ce qui concerne la chasse, on peut s’interroger. La répartition des domaines de compétences des commissions présente donc des anomalies totales. Enfin, d’un côté, on diminue le nombre de sénateurs par groupe et, de l’autre, on augmente le nombre de commissions ? Où est la cohérence ? Avec des groupes aux effectifs réduits, comment pourrez-vous assurer une présence régulière et permanente des sénateurs au sein de l’ensemble des commissions, sachant que vous en multipliez le nombre ? C’est là aussi, me semble-t-il, une incohérence fondamentale. Pour ces raisons liées à notre volonté de poursuivre une action cohérente en la matière sur l’ensemble de notre territoire, je suis opposé à la création de cette nouvelle commission. (Applaudissements sur les travées de l’UCR et de l’UMP.)