Les interventions en séance

M. Michel Mercier

J’ai parfaitement compris que le rapporteur serait hostile à tout amendement. Cette position de refus peut peut-être présenter un intérêt pour ce qui concerne la procédure parlementaire, mais les personnes qui vivront dans ces logements y resteront au moins une trentaine d’années ; en tout cas, elles y vivront plus longtemps que ne dure la procédure parlementaire ! Le rapporteur vient de nous expliquer fort doctement qu’il revenait à l’État de fixer la décote et qu’il était normal que celle-ci diffère suivant la nature du logement social construit. En clair, vous avez dit que les problèmes sociaux allaient être concentrés sur les terrains que l’État cédera avec la plus forte décote. Moi, au contraire, j’avais cru comprendre que l’intérêt de ce dispositif était de favoriser la mixité. Or, vous voulez concentrer, sur un même terrain, qui bénéficiera d’une même décote…C’est tout de même ce qui va se passer ! Ce n’est pas en niant que le soleil brille le jour et que la lune luit la nuit que vous arriverez à faire bouger les choses. Lors de l’examen de l’amendement précédent, vous avez indiqué, monsieur le rapporteur, qu’il était normal que la décote varie en fonction de la catégorie du logement social construit sur le terrain donné par l’État. C’est bien ce que vous avez dit ? Il en résulte que, pour bénéficier de très fortes décotes, on aura intérêt à concentrer les logements les plus sociaux sur les mêmes terrains, au détriment de la mixité sociale. (Plusieurs sénateurs du groupe socialiste le contestent.) Bien sûr que les choses se passeront ainsi ! Chers collègues de la majorité, j’ai, comme vous, une petite expérience du logement social et je prévois tout à fait les résultats de ce dispositif. Ensuite, vous ne voulez pas que les collectivités territoriales soient un peu associées, ni même informées. Dans la mesure où ce sont elles qui vont payer, il n’est pas anormal qu’on leur parle ! M. le rapporteur, qui est un grand défenseur des collectivités territoriales le matin, considère le soir qu’elles n’ont qu’à payer et se taire quand l’État a parlé… Monsieur le rapporteur, si c’est ainsi que vous imaginez augmenter le parc de logements sociaux, je pense que vous êtes un peu à côté de la plaque, et qu’il faudra repasser ! (Applaudissements sur les travées de l’UDI-UC et de l’UMP.)