Les interventions en séance

Collectivités territoriales
Hervé Maurey 18/06/2013

«Projet de loi relatif à l’élection des sénateurs-Article 2-Amendement n°50 rectifié-Explication de vote »

M. Hervé Maurey

Monsieur le rapporteur, vous sembliez déçu que je n’aie pas pris la parole pour dire tout le bien que je pensais de l’amendement de Mme Lipietz. Sachez que cet amendement, à mes yeux, a un mérite : celui de la cohérence. Monsieur le ministre, je regrette que vous n’ayez pas daigné répondre à la question que je vous ai précédemment posée : pourquoi vous faites-vous l’apôtre, selon les élections, de modes de scrutin extrêmement différents ? Vous souteniez le scrutin binominal pour l’élection des conseillers départementaux. S’il est aussi formidable, pourquoi ne pas le mettre en place pour les élections sénatoriales, comme le propose Mme Lipietz. Et pourquoi ne pas l’instituer aussi pour les élections législatives ? Pourquoi voulez-vous un mode de scrutin différent pour chaque élection ? Pourquoi avancer chaque fois des arguments différents ? Là, il faut un scrutin majoritaire ; d’où le scrutin binominal. Ici, il faut 75 % de sénateurs élus à la proportionnelle. Est-ce ce que vous envisagez aussi pour l’Assemblée nationale ? Personnellement, je n’ai entendu parler, au mieux – ou au pire, je ne sais pas ! –, que de 10 % de députés élus à la proportionnelle. Pourquoi y a-t-il deux poids, deux mesures ? Je le redis, l’amendement de notre collègue présente un grand avantage, que je ne retrouve malheureusement pas dans les projets électoraux du Gouvernement : la cohérence. La seule cohérence que l’on peut y voir, c’est que vous essayez de sauver des sièges. Il y a le feu au lac, comme on peut le constater, dimanche après dimanche, avec des élections législatives partielles qui sont calamiteuses pour le Gouvernement et la majorité ! Vous essayez de sauver des sièges : voilà la cohérence du Gouvernement, et elle n’est pas glorieuse !