Les interventions en séance

Collectivités territoriales
Jacqueline Gourault 18/01/2013

«Projet de loi relatif à l՚élection des conseillers départementaux et municipaux, et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral, ainsi que du projet de loi organique relatif aux élections-Article 20 - Amendement n° 332 rectifié-Expli»

Mme Jacqueline Gourault

J’ajouterai, puisque M. Longuet se posait la question, que ce sera naturellement sur le même bulletin de vote. Il s’agit d’indiquer sur la liste municipale ceux qui seront conseillers communautaires si le suffrage universel donne à cette liste la majorité. Les électeurs de chaque commune doivent avoir une meilleure lisibilité : il est proposé d’inscrire, sur le même bulletin de vote, la liste des candidats au conseil communautaire et celle des candidats au conseil municipal. J’ai déposé cet amendement, cosigné par plusieurs collègues de mon groupe, dont Yves Détraigne qui est ici présent. Je ne prolongerai pas la discussion, M. Sueur ayant défendu un amendement identique. Il s’agit selon moi d’une clarification très importante, permettant une meilleure lisibilité du suffrage universel.