Les interventions en séance

Mme Nathalie Goulet

Je ne voudrais pas faire durer inutilement les débats, mais je tiens à signaler que la suppression de l’article 17 A a eu pour conséquence de rendre sans objet les amendements n^os 91 rectifié et 172 rectifié, cosignés par M. Jarlier et moi-même. Ces deux amendements tendaient à préciser aussi bien les délais que les modalités de dépôt des déclarations de candidature pour les petites communes. Si le texte issu de la commission rend obligatoire la déclaration de candidature, il n’en prévoit pas les modalités de dépôt, effectuées en sous-préfecture. Il n’impose pas non plus de délais, nécessaires pour que le temps de la campagne, dans les petites communes, soit respecté. L’obligation de déclaration n’éteint pas tous les risques. Les amendements déposés par M. Jarlier visaient à éviter les candidatures éventuellement fantaisistes, ou « sauvages », comme on en voit parfois. J’espère que la deuxième lecture permettra de débattre sur ces amendements, en les faisant passer de l’article 17 A, qui a été supprimé, à l’article 17, quand le projet de loi reviendra de l’Assemblée nationale. À cet égard, je remercie le Gouvernement de ne pas avoir engagé la procédure accélérée sur ce texte, qui nous semble extrêmement important.