Les interventions en séance

Mme Jacqueline Gourault

Lors des états généraux de la démocratie territoriale, j’ai été surprise de la réaction de nombre de maires et de l’évolution de leur position sur la question du seuil démographique pour l’application du scrutin de liste à prime majoritaire. À la suite de M. Hyest, je souligne qu’il ne s’agit pas, dans ce débat, d’un scrutin proportionnel. Les esprits ont beaucoup évolué sur ce sujet, qu’il aurait été difficile d’aborder voilà dix ans. Dans l’atelier que j’ai animé dans mon département à l’occasion de la préparation des états généraux de la démocratie territoriale, la très grande majorité des quelque quatre-vingt-dix élus présents approuvaient la position de l’Association des maires ruraux de France, que M. Collombat a exposée. Pour ma part, j’estime que l’on ne peut pas opter pour un seuil supérieur à 1 000 habitants. Dans un esprit de compromis, je suis disposée à me rallier à ce chiffre, mais abaisser le seuil à 500 habitants, comme l’avait envisagé l’ancien gouvernement, ne me choquerait pas. En tout état de cause, 1 000 est à mes yeux un maximum : comme l’a expliqué tout à l’heure M. Guillaume, retenir un tel seuil laissera subsister le panachage dans de très nombreuses communes. Par ailleurs, il me semble qu’un certain nombre de nos collègues n’ont pas mesuré le changement sociologique intervenu dans les petites communes rurales, qui se reflète dans la composition de leurs conseils municipaux. Le temps où les communes rurales étaient gérées par des agriculteurs est révolu ! C’est en tout cas ce que l’on constate dans mon département, le Loir-et-Cher, qui est très rural. Ceux de nos collègues qui seront candidats aux élections sénatoriales de 2014 devront tenir compte du fait que la sociologie du monde rural a énormément évolué. Je suis un peu surprise que l’on évoque un risque de politisation du scrutin municipal dans les petites communes, comme si faire de la politique était réservé aux élus des grandes communes. Dans les petites communes, on a aussi le droit d’avoir une opinion politique ! Maire d’une commune de 4 400 habitants, j’ai toujours eu un engagement politique, ce qui ne m’a jamais empêchée de conduire des listes pluralistes et de gérer ma commune sans que cela suscite de débat politique au sein du conseil municipal. La politique, au sens de l’art de la gestion de la cité, est tout de même une notion noble. Pourquoi faudrait-il présenter la politisation des élections dans les petites communes comme un danger ? Élever le débat est toujours positif. Enfin, comme cela a été expliqué tout à l’heure, dans certaines petites communes, des querelles personnelles peuvent prendre une ampleur catastrophique et perdurer pendant des générations, bien que le motif en soit futile. Ainsi, dans une très petite commune que je connais bien, le maire, anticlérical, disposait son matériel d’irrigation de façon à arroser l’église en même temps que son maïs… (Sourires.) Il faut en finir avec ce genre de mesquineries. En résumé, je le répète, j’accepterai de voter un seuil fixé à 1 000 habitants, mais pas au-delà. S’il est abaissé à 500 habitants, ce sera encore mieux.