Les interventions en séance

M. Yves Pozzo di Borgo

Je n’aime pas trop que nous, les politiques, nous nous flagellions, mais deux raisons m’ont poussé à déposer cet amendement, qui vise surtout à susciter une réflexion en vue du futur débat sur le statut des élus et le cumul des mandats. En premier lieu, j’estime que nous devons réfléchir au fait que, depuis la mise en place du statut du conseiller régional dans les années quatre-vingt, le nombre des indemnités versées aux élus locaux a énormément progressé. Dans certains cas – peut-être moins pour les conseils généraux que pour les communautés urbaines –, la multitude de vice-présidents percevant des indemnités crée une situation un peu caricaturale. En même temps, quand je considère le travail accompli par certains maires à Paris, où je suis élu, je trouve que leurs indemnités ne sont pas en rapport avec le travail fourni.   Une réflexion générale sur ce sujet me semble donc nécessaire dans la perspective de la prochaine réforme du statut des élus. En second lieu, la multiplication des indemnités versées aux élus locaux a donné aux partis politiques, qui sont maîtres des investitures, un contrôle de plus en plus fort sur les postes de vice-président et sur les commissions permanentes. Ce phénomène conduit à une professionnalisation croissante des élus locaux, alors que ceux-ci devraient rester des représentants au service de leur électorat. Tels sont les deux motifs qui m’ont décidé à déposer l’amendement n° 151, qui est en quelque sorte un amendement d’appel. Je ne sais pas quel accueil va lui être réservé par la commission des lois et par le Gouvernement. Je souhaite surtout qu’il suscite une réflexion en vue de la réforme du statut des élus.