Les interventions en séance

Collectivités territoriales
Yves Pozzo di Borgo 17/01/2013

«Projet de loi relatif à l՚élection des conseillers départementaux et municipaux, et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral, ainsi que du projet de loi organique relatif aux élections-Articles additionnels après l՚article 5 - Ame»

M. Yves Pozzo di Borgo

Cet amendement va dans le même sens que l’amendement n° 74 rectifié. La lecture de l’article L. 194 du code électoral, modifié, a de quoi surprendre. Cette disposition, qui date pourtant seulement de l’an 2000, pourrait sembler vieille de plus de deux siècles ! En effet, aux termes du dispositif, peuvent être candidats non seulement des « citoyens inscrits sur une liste électorale », mais également des personnes inscrites « au rôle d’une des contributions directes », ainsi, mon collègue l’a rappelé, que des individus ayant « hérité depuis la même époque d’une propriété foncière ». Deux arguments justifient de s’opposer à ce texte et d’adopter mon amendement, ou celui de M. Savin. Premièrement, et c’est un élu du VIIe arrondissement de Paris qui vous parle, un tel dispositif m’évoque ces nobliaux d’antan qui, résidant dans un hôtel particulier dans cet arrondissement mais possédant un château ailleurs, devenaient jadis conseillers généraux en province. Deuxièmement, je voudrais évoquer le poids des partis politiques. Ce qui me surprend dans tous nos débats – ce sera sans doute le cas sur le cumul des mandats –, c’est le manque de réflexion sur le choix des candidats dans les partis politiques. Permettez-moi d’ouvrir une parenthèse. Le seul à avoir mené une véritable réflexion sur les partis politiques, c’est Lénine. (Murmures.) Et, curieusement, l’ensemble des partis politiques, qu’ils soient de droite, de gauche ou du centre, restent influencés par cette conception léniniste (Mme Cécile Cukierman s’exclame.), les structures de pouvoir des partis étant extrêmement centralisées. Et que constatons-nous aujourd’hui ? Avec la version « moderne » du code électoral, les apparatchiks ou les cadres des partis sont souvent envoyés dans des départements où ils n’ont ni logement ni attache, aux seules fins de conquérir des sièges au sein des conseils généraux. Or cela coupe à l’évidence l’élu de l’électeur. C’est pourquoi je défends cet amendement.