Les interventions en séance

M. Daniel Dubois

Avec l’article 2, l’article 3 est le « cœur du réacteur » du dispositif destiné à s’appliquer aux futures élections cantonales, caractérisé par un duo de candidats et la division par deux du nombre de cantons. Prenons un exemple très simple : la Somme est le troisième département français pour le nombre de communes ; elle en compte 782, dont 744 de moins de 1 000 habitants. Nous allons donc passer de 46 cantons à 23, avec 25 000 habitants en moyenne par canton. En zone rurale, cela se traduira par la réunion d’au moins trois cantons, c’est-à-dire que 70 à 80 communes seront représentées par un duo. Je ne vois pas où est la proximité ! En tout cas, moi, je ne m’y retrouve pas, et cette première remarque concerne l’ensemble des territoires ruraux. J’en viens à ma deuxième remarque. En fonction de l’organisation de certains départements, ce nouveau système aura pour conséquence que la majorité des conseillers généraux seront élus dans des centres urbains. Ce sera le cas dans le département de la Somme : l’Amiénois et l’Abbevillois compteront au moins 12 conseillers généraux, ce qui signifie que, dans la Somme, 780 communes n’auront plus la majorité, que détiendront 2 communes. Alors, oui, nous le confirmons, les territoires ruraux sont menacés par ces propositions. Troisième remarque, monsieur le ministre : découper les cantons conduira à redessiner la carte des circonscriptions législatives. Or je n’ignore que nous connaissons en la matière deux procédures différentes : pour les députés, les circonscriptions électives sont fixées par la loi ; pour les conseillers généraux, les cantons sont déterminés par décret en Conseil d’État. Je n’ignore pas non plus que vous avez supprimé toute référence aux circonscriptions législatives dans le projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui. Néanmoins, ce qui semble simple est en fait plus compliqué qu’il n’y paraît sur le plan du droit. En effet, pour ce qui concerne, encore une fois, le département de la Somme, les cinq circonscriptions législatives sont composées de cantons. La liste est précisée dans l’ordonnance du 29 juillet 2009, ordonnance ayant force de loi. Imaginons qu’un nouveau canton soit créé à partir d’anciens cantons de deux circonscriptions différentes : quelles seront les conséquences ? On ne saura plus quel est le député dans ce canton. Y en aura-t-il un ou deux ? Au-delà de cet aspect pratique, c’est toute la carte des circonscriptions qui va évoluer. Dans quelle circonscription se trouvera ce nouveau canton ? Dans la première ou dans la deuxième ? La population de cette circonscription - on sait qu’il s’agit de l’indicateur principal - va s’en trouver augmentée pour l’une et diminuée pour l’autre. Est-ce bien légal ? Est-il possible que des décrets du Gouvernement modifient la carte des circonscriptions validée par la loi et figurant dans le code électoral ? Si je me réfère à la hiérarchie des normes, je pense que non. Monsieur le ministre, ma question sera directe. Les nouveaux cantons devront-ils respecter la carte des circonscriptions législatives actuelles, ou disposez-vous d’un artifice juridique qui va vous permettre, en toute légalité constitutionnelle, de vous affranchir de l’ordonnance de juillet 2009 ? À moins que vous n’ayez en tête de redessiner la carte des circonscriptions législatives, auquel cas je pense qu’il n’y a pas urgence à redécouper les cantons ruraux... Quoi qu’il en soit, dans l’attente d’une réponse précise sur ce sujet, et en fonction de ce que j’ai dit précédemment, le groupe UDI-UC présentera un amendement tendant à supprimer l’article 3.