Les interventions en séance

M. Hervé Maurey

Il est vrai que le présent texte n’est pas nécessairement le véhicule adéquat, et que le conseiller départemental ne devrait pas être le seul concerné ! Cependant, parler de rénovation de la vie politique devrait au moins nous autoriser à poser la question de la limitation des mandats dans le temps. Je rappelle que cela a déjà été mis en œuvre pour la présidence de la République, et qu’un certain nombre d’hommes politiques, de droite comme de gauche, le demandent. De ce point de vue, j’ai été très étonné de ne trouver aucune trace dans le rapport Jospin de la moindre proposition sur le sujet, qui n’est même pas évoqué. On y traite de rénovation, de renouvellement, de l’accès de nouvelles générations aux responsabilités, de la montée en puissance de la parité, mais, sur le cumul des mandats dans le temps, pas un mot ! Je suis plutôt favorable à ce que l’on pose au moins la question. Je me demande, toutefois, si M. Mézard ira jusqu’au bout ou s’il retirera son amendement. Pour le féliciter de son initiative, et même si je suis conscient que là n’est pas l’objet du présent texte et que le conseiller départemental n’a pas à être le seul concerné, je voterai l’amendement n° 278 rectifié. J’en profite, madame la présidente, pour expliquer mon vote sur l’article 4. Je le voterai, car le renouvellement des conseils départementaux en une seule fois me semble beaucoup plus raisonnable que la situation actuelle, où les conseils généraux sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Cela pouvait se justifier à l’époque où l’exécutif départemental était encore le préfet. Vous le savez, voilà plus de trente ans que tel n’est plus le cas. Il me paraît donc tout à fait souhaitable qu’un président dispose d’une durée de six ans pour mener à bien ses politiques, et non seulement de trois ans. C’est donc un des rares articles du présent projet de loi que je voterai !