M. Gérard Roche
Le présent débat étant capital pour le président de conseil général et le sénateur d’un département rural que je suis, je souhaite, contrairement à mon intention initiale, apporter quelques précisions.
Comme beaucoup d’entre vous, mes chers collègues, j’aurais préféré que ce débat ait lieu après l’examen de l’acte III de la décentralisation, pour que soient définies nos compétences. En effet, le vote émis par le conseiller départemental sera vécu de façon tout à fait différente par la population si le conseil général demeure, au moins dans le monde rural, la collectivité de proximité par excellence ou s’il n’est plus que le bureau décentralisé de la politique sociale de l’État.
Le découpage prévu suscite de ma part quelques inquiétudes, qui ne tiennent cependant pas à des raisons politiciennes. Ainsi, on va procéder au découpage au moment où tous les EPCI vont évoluer du fait de leur regroupement et où l’on parle de l’émergence des grandes métropoles, voire des eurométropoles.
Je m’interroge également, même si ce point ne constitue pas réellement un problème, car, dans les circonscriptions départementales, nous allons devoir désigner de façon solidaire deux élus, un homme et une femme, qui deviendront ensuite tout à fait indépendants quand ils siégeront à l’assemblée.
Chères collègues sénatrices qui êtes intervenues précédemment, sachez que tous les membres de la Haute Assemblée respectent la parité. En tout cas, pour ma part, j’agis ainsi. Toutefois, je demande que soit également respectée la représentation territoriale et, par conséquent, la ruralité.
Tel fut le cas sous le précédent gouvernement lorsqu’a été présenté le projet de conseiller territorial. Tel est encore le cas actuellement, je le reconnais, avec le scrutin binominal proposé, qui élimine la proportionnelle intégrale, laquelle signerait la mort des territoires ruraux.
Je ferai simplement remarquer que le vote du présent article 2 reviendrait, en réalité, à adopter une motion du type de celles dont nous avons discuté hier de façon enflammée puisqu’un vent vendéen a même soufflé…
En réalité, doit-on continuer le débat ? Pour la ruralité, l’une des clefs de ce débat est le tunnel des plus ou moins 20 %. J’ai noté certaines ouvertures dans les propos qui ont été précédemment tenus, y compris par M. le ministre, qui a évoqué plus ou moins 40 % ; ainsi, la représentation territoriale pourrait être satisfaite, même si c’est seulement de façon relative.
Cependant, bien qu’étant membre de cette assemblée depuis seulement un an, je ne suis pas un pigeon de l’année…
J’en conviens, mais j’ai employé le mot « pigeon » car je ne souhaite pas être pigeonné… (Sourires.)
En effet, si le débat a bien lieu, je ne voudrais pas que, une fois le projet de loi adopté par le Sénat, on nous dise que l’article 3 de la Constitution invalide ce vote, au motif que la règle des plus ou moins 20 % est incontournable. (Applaudissements sur les travées de l’UDI-UC.)
