Les interventions en séance

Collectivités territoriales
Daniel Dubois 17/01/2013

«Projet de loi relatif à l՚élection des conseillers départementaux et municipaux, et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral, ainsi que du projet de loi organique relatif aux élections-Article 2»

M. Daniel Dubois

Je tiens à féliciter nos collègues socialistes pour leur créativité. Inventer un concept unique au monde, l’élection binominale dans les cantons, il fallait le faire ! Bravo à vous ! Certes, cette création ne changera pas grand-chose en ville. Le conseiller général n’était déjà pas connu et, globalement, les citoyens des villes ne connaissaient même pas les limites de leur canton, voire ne savaient pas qu’il existait ! Dans les territoires ruraux, en revanche, l’adoption de ce texte changera tout ! L’esprit même de ce texte pose problème. Très honnêtement, la parité qu’il entend promouvoir n’est qu’un prétexte. (M. Didier Guillaume s’exclame.) Vous voulez plutôt remettre en cause la cohérence et l’équilibre garantis par les conseils généraux en matière d’aménagement des territoires ruraux et de cohésion sociale. À trop vouloir favoriser un découpage au profit des villes, ce sont finalement les conseillers généraux urbains qui deviendront, dans de nombreux cas, majoritaires et prendront les décisions dans les territoires ruraux. Napoléon n’a-t-il pas dit que, pour commander une armée, « un mauvais général vaut mieux que deux bons » ? De grâce, mes chers collègues, revenez à plus de bon sens et de réalisme. Refusez ce concept utopique de binôme qui, rapidement, relèvera plus du duel que du duo, ainsi que de nombreux intervenants l’ont déjà dit. Cela me semble évident. A-t-on déjà vu deux maires dans la même commune, deux directeurs généraux dans la même entreprise, ou deux présidents dans la même association ? (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) Chers collègues socialistes, vous qui vous êtes battus contre la création du conseiller territorial et contre la fermeture des services publics en milieu rural, auriez-vous perdu la tête ? (Non ! sur les travées du groupe socialiste. – Oui ! sur les travées de l’UMP.) Vous êtes comme ces médecins d’un autre temps qui n’osent pas dire la vérité à leurs patients. Vous allez pourtant leur administrer la potion, et laquelle ! L’acte III de la décentralisation confiera de grands pouvoirs aux régions, en oubliant le département. L’acte III de la décentralisation encouragera la métropolisation en renforçant les grands centres urbains, au détriment des territoires ruraux ! En matière de fiscalité, le fonds exceptionnel d’urgence est d’ores et déjà insuffisant. Les départements demandaient 470 millions d’euros, ils n’obtiendront que 170 millions d’euros. Le fonds de péréquation a été revu au détriment des territoires ruraux. Il semble, en outre, que certains font de nouveau entendre leur voix pour défendre ce choix. La parité à l’échelle du département est plus aisée à mettre en place en milieu urbain qu’en milieu rural. Alors, la messe est dite : vous voulez tuer les territoires ruraux. Claudy Lebreton, président socialiste de l’Assemblée des départements de France, a raison de pousser un cri d’alarme. Vous êtes bien, mes chers collègues, les fossoyeurs hypocrites des territoires ruraux. En conséquence, je tiens solennellement à saluer en ces lieux les nouveaux Indiens des territoires ruraux ! (Sourires sur les travées de l’UDI-UC et de l’UMP.) C’est la raison pour laquelle l’UDI-UC a déposé un amendement tendant à supprimer cet article. (Applaudissements sur certaines travées de l’UDI-UC, ainsi que sur les travées de l’UMP.)