M. Hervé Maurey
Tout d’abord, je regrette que mes propos de ce matin aient été caricaturés ou mal compris. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
En évoquant le risque éventuel d’une répartition machiste entre conseiller départemental et conseillère départementale, je n’ai fait que reprendre les craintes soulevées ici-même par la présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, Mme Brigitte Gonthier-Maurin. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) Mes chers collègues, j’ai le texte de son intervention sous les yeux, mais je vous fais grâce de sa lecture !
Je voterai évidemment, comme l’essentiel des membres du groupe UDI-UC, les deux amendements de suppression de l’article 2. Nous avons déjà largement expliqué pourquoi. Comme Mme Isabelle Debré l’a très justement dit, on se sert de la parité pour mettre en place un scrutin « abracadabrantesque » !
J’aimerais également aborder la question des modes de scrutin, que M. le ministre vient d’évoquer.
Certains des arguments avancés sont pour le moins surprenants. Depuis le début de ce débat, on nous explique qu’il faut changer le mode de scrutin parce qu’il y a une disparité entre les cantons ; excusez-moi, mais cela n’a aucun sens ! Chacun reconnaît cette disparité – elle est manifeste, puisque le rapport entre canton peut aller jusqu’à plus de quarante – mais faut-il pour autant changer le mode de scrutin ? Ce qu’il faut faire, c’est redécouper les cantons. Cela, personne ne le conteste.
Pour garder le mode de scrutin actuel, auquel je nous crois tous, ou presque, fondamentalement attachés, tout en faisant progresser la parité, ce qui est effectivement une exigence constitutionnelle, mettons en place un système de pénalités. Contrairement à ce que M. le ministre déclarait ce matin, c’est tout à fait possible : si aucune pénalité n’est prévue par les textes aujourd’hui, rien n’empêche d’en instituer.
Nous aurions donc tout à fait pu envisager le maintien du scrutin uninominal à deux tours dans des cantons, qui auraient été redécoupés, à taille humaine et l’instauration de pénalités à l’encontre des partis politiques ne favorisant pas la parité.
M. le ministre a aussi balayé de manière un peu hâtive une autre proposition, celle du scrutin mixte : scrutin uninominal à deux tours dans les zones rurales, où il est indispensable parce dans ces zones le conseiller général correspond davantage à une réalité, à une identité, à une légitimité propre parce qu’il est connu ; éventuellement, scrutin de liste en zone urbaine, où le conseiller général est beaucoup moins connu.
D’ailleurs, contrairement à ce que semble affirmer M. le ministre, scrutin mixte ne signifie pas scrutin majoritaire pour certains départements et scrutin de liste pour les autres ; on peut très bien combiner les deux modes de scrutin au sein d’un même département selon que l’on se situe en zone urbaine ou en zone rurale.
Un tel dispositif serait, selon M. le ministre, inconstitutionnel. Pourtant, dans le cadre du rapport que j’ai rédigé en 2010 avec mon excellent collègue Pierre-Yves Collombat au nom de la délégation aux collectivités territoriales, j’ai été amené à auditionner un certain nombre de constitutionnalistes, dont plusieurs – je pense notamment à M. Jean-Claude Colliard – sont peu suspects de sympathie envers la droite.
Tous nous ont indiqué qu’un tel mode de scrutin ne soulevait aucune difficulté de la sorte.
Par conséquent, le débat ne se limite pas à l’alternative à laquelle M. le ministre souhaite le réduire entre, d’une part, le scrutin proportionnel, que nous sommes une majorité à rejeter, et, d’autre part, le scrutin abracadabrantesque qu’on nous propose !
