Les interventions en séance

Affaires sociales
Gérard Roche 16/07/2014

«PLFRSS pour 2014-Vote sur la seconde délibération et sur l’ensemble de la première partie»

M. Gérard Roche

Je voudrais d’abord exprimer ma grande déception. La discussion générale a eu lieu hier. Aujourd’hui, l’examen des articles se déroule depuis quatorze heures trente jusqu’à bientôt une heure du matin. Le débat n’a pas été politicien ; il n’y a pas eu de blocages politiques ni d’un côté ni de l’autre ; nous nous sommes tous exprimés. Je l’ai dit tout à l’heure, nous avons travaillé consciencieusement en relevant toutes les difficultés que pouvait soulever chaque amendement. Je crois donc que nous avons accompli un très bon travail, et le voir maintenant bafoué, cela fait mal au cœur. Je suis triste aussi pour mes collègues socialistes. J’avais déjà eu la puce à l’oreille, hier, lorsque Jean-Pierre Caffet avait formulé un certain nombre de propositions concernant des économies à réaliser au titre de l’article 9. J’avais alors demandé à Mme la ministre si elle pensait les reprendre à son compte ou si elle allait se replier sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. Au final, elle n’a pas repris les propositions de M. Caffet, qui avait pourtant tracé des pistes de travail sur lesquelles notre groupe était prêt à travailler. Je suis triste aussi pour mon ami Yves Daudigny, et pour tous les membres de la commission des affaires sociales. L’amendement tendant à porter la déduction forfaitaire de la cotisation patronale à 1,50 euro est symbolique, bien plus que politique. Il vise l’emploi et les personnes qui ont besoin de services à domicile. Et précisément, si nous l’avons adopté à l’unanimité, c’est parce que nous sommes près du peuple, parce que les élus qui entendent le peuple, que ce soit par l’intermédiaire de leurs collègues de terrain, des syndicalistes ou d’autres acteurs, c’est nous ! En somme, nous vous avons fait aujourd’hui l’étude d’impact qui manquait à ce projet de loi. Le républicain démocrate que je suis est ulcéré par le mépris que le Gouvernement témoigne envers notre assemblée. Il faut croire qu’une assemblée qui fait bien son travail gêne ce gouvernement ! Résultat, demain, tous les médias accuseront le Sénat d’être une assemblée de ringards !
J’ai dit tout à l’heure que nous allions peut-être écrire les premières lignes d’un projet visant à changer de modèle de société. Eh bien, ce soir, le Gouvernement a renversé l’encrier sur la page, et j’en suis profondément triste.
Voilà pourquoi le groupe UDI-UC, qui voulait voter pour la partie recettes de ce projet de loi, votera contre. En tout cas, nous ne sommes pas une assemblée de ringards, nous sommes une assemblée démocratique, et je dirais même le sanctuaire de la démocratie ! (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur certaines travées de l’UMP. – Mme Laurence Cohen applaudit également.)