Les interventions en séance

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances

Plusieurs intervenants se sont réjouis que la commission mixte paritaire n’ait pas retenu l’amendement voté par le Sénat tendant à assujettir les coopératives agricoles à la cotisation économique territoriale. Étant l’auteur de cet amendement, je voudrais vous expliquer, mes chers collègues, les raisons qui m’ont poussé à prendre cette initiative.
Cette disposition visait, non pas les coopératives strictement locales, qui sont le prolongement des exploitations agricoles, mais les grands groupes coopératifs dont certains s’apparentent à des groupes capitalistes, investissant parfois hors du territoire national – je pense à Tereos au Brésil. Pensez-vous que Yoplait, dont une partie du capital est aujourd’hui détenue par un fonds d’investissement – PAI partners –, relève encore de ce que vous appelez les coopératives agricoles ?
Par conséquent, méfions-nous de tous ces lobbys qui, bien souvent, sont beaucoup plus portés par les technostructures que par les agriculteurs eux-mêmes.
Nous avons évoqué ce soir certaines rémunérations. Je me permets de vous recommander, monsieur le ministre, d’examiner de près ce qu’il se passe chez les opérateurs, comme dans un certain nombre d’institutions ayant des missions d’intérêt public.
Certaines pratiques, retenues au nom de la comparaison avec ce qui a cours dans des entreprises privées, n’ont à mon avis aucun fondement, et un droit coutumier pourrait ainsi s’installer en périphérie de la sphère publique. La presse, par exemple, s’est récemment fait l’écho du fait que le président de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique – la SACEM – allait demander de l’argent aux comités des fêtes des petites communes qui utilisent un peu de musique dans le cadre d’animations.
Regardez tout cela de près, monsieur le ministre, et fixez des règles pour les responsables de ces unités publiques ou parapubliques ! (M. le ministre acquiesce.)