Les interventions en séance

Aménagement du territoire
15/10/2012

«Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes-Explication de vote»

M. Jean Boyer

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, permettez d’abord que l’élu de Haute-Loire, l’un des départements du Massif central, se félicite que l’ancienne sénatrice de l’Aveyron soit restée égale à elle-même. Elle a gardé sa classe, dans une compétence discrète et naturelle. (M. Gilbert Barbier applaudit.) Madame la ministre, je voulais très simplement vous le dire. Il n’est pas nécessaire d’enfoncer des portes lorsqu’elles sont ouvertes. Je tenais simplement à apporter, au nom de mon groupe, au nom de Pierre Jarlier et de tous ceux qui ne sont pas là, les mots qui alimentent une conclusion positive plutôt qu’une interrogation. Permettez-moi, ensuite, de saluer les deux Cantalous, les deux Cantaliens. Je connaissais le premier, prénommé Pierre. Il n’habite pas très loin de la Haute-Loire, dont le Cantal est séparé par la chaîne de la Margeride. Je le connaissais pour l’avoir vu ici, il y a deux ans de cela, nous sensibiliser sur ce sujet lors de la discussion d’une proposition de loi analogue à celle que nous examinons aujourd’hui. D’ailleurs, nous avons pu le constater, la plupart des amendements alors déposés ont été repris. Pour aborder les biens de section, il faut, à mon sens, avoir une conviction. Il faut, d’abord, vivre les problèmes dans son pays. Je le redis, madame la ministre, je suis du département de la Haute-Loire, qui compte 2 825 sections. (Exclamations.) C’est un record ! Mais en Lozère, les biens sectionaux représentent 72 000 hectares. Si je cite ces chiffres, ce n’est pas pour me livre à une surenchère ! Je veux, surtout, féliciter Jacques Mézard d’avoir pris cette initiative et d’avoir trouvé en Pierre Jarlier un complice constructif. Je m’écarte du texte que j’avais rédigé pour m’en tenir à l’essentiel. Pendant trente-six ans, j’ai été maire d’une commune qui comptait tout l’éventail des biens de section, productifs et non productifs. Et je sais qu’il suffit d’en parler pour allumer la mèche ! Quand on ne parle pas des biens de section, les ayants droit ne se réveillent pas. Mais si vous y touchez, vous verrez qu’ils portent tous dans le dos un panneau avec l’inscription « Touche pas à mon pote ! » Pour faire avancer nos communes, pour qu’il y ait une cohérence dans les équipements et une vision sur l’avenir, il faut aller dans le sens que vous avez indiqué, cher monsieur Mézard, avec cette proposition de loi. Nous ne sommes pas cinq siècles en arrière. Nous sommes en 2012 et nous devons regarder de l’avant. Dans nos zones de montagne, il y a des obstacles constitués par la topographie et le climat. Mais il y a des obstacles administratifs contre lesquels les hommes de bonne volonté que nous sommes devons trouver des solutions dans le respect du passé et dans la perspective de l’avenir. Vous l’avez deviné, monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe auquel nous appartenons, Pierre et moi, votera, sans hésitation, cette proposition de loi. (Bravo ! et applaudissements.)