Les interventions en séance

M. Bernard Delcros . -  (Applaudissements sur les bancs du groupe UC) Sans surprise, la CMP a échoué et nous voici en nouvelle lecture. En première lecture, une majorité s'est dégagée au Sénat pour supprimer l'article premier, par scrutin public, sans proposition alternative permettant de tenir notre trajectoire budgétaire et nos engagements européens. Je le regrette car cet article est au coeur du projet de loi, à travers la contribution exceptionnelle demandée aux grandes entreprises.

Un amendement porté par le Gouvernement dans la foulée a tiré les conséquences de cette perte de recettes, votée par le Sénat, qui dégrade notre déficit de 4,8 milliards d'euros. La CMP n'a pu que constater l'impossibilité d'un accord et l'Assemblée nationale a rétabli l'article premier en nouvelle lecture.

Nous sommes face à l'obligation de rembourser 10 milliards d'euros aux entreprises taxées depuis 2013 sur les montants distribués. Nous devons y répondre, en responsabilité.

Le dispositif proposé par le Gouvernement est bien connu. Il répartit l'effort entre l'État et les entreprises. Y a-t-il une meilleure solution ? Fallait-il taxer les Français, creuser le déficit, laisser filer la dette ? Trois pays restent en procédure pour déficit excessif devant la Commission européenne, dont la France depuis huit ans. Il faut tout faire pour alléger une dette insoutenable pour la France de demain.

On pourrait dire : 5 milliards, ce n'est pas grand-chose par rapport à la dette. C'est avec cette accumulation de « pas grand-chose » que nous sommes arrivés à une dette qui frôle les 100 % du PIB. Nous devons agir pour les générations futures.

C'est pourquoi le groupe UC soutient pleinement le dispositif proposé par le Gouvernement, qui est pragmatique et réaliste. Il ne dégrade pas le déficit en 2017 et le creuse de 0,2 point de PIB en 2018, ce qui ne remet pas en cause nos engagements européens. Le Sénat peut faire preuve de responsabilité en réexaminant sa position. Nous voterons à l'unanimité contre la question préalable.