Les interventions en séance

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Mon explication de vote sera simple. Tout à l’heure, au cours de la discussion générale, j’ai indiqué que le groupe UDI-UC voterait pour ce texte. Je tiens aussi à dire solennellement, dans le droit fil des discussions que nous venons d’avoir, que nous ne remettons évidemment pas en cause l’institution du conseil des prud’hommes. Il s’agit ici du mode d’élection des conseillers prud’hommes. Or, malheureusement, la démonstration vient d’être faite que celui-ci était imparfait. Nous avons tous pu constater dans nos mairies le peu de participation que ces élections suscitent et les difficultés d’organisation qu’elles représentent.

Peut-être y avait-il d’autres organisations possibles ? Je veux bien l’entendre, et c’est la raison pour laquelle nous serons très attentifs, monsieur le ministre, au contenu de ces ordonnances, lesquelles ne seront pas simples à rédiger, d’un point de vue tant technique que réglementaire. (Exclamations sur les travées du groupe CRC.) À l’expérience, nous verrons si la démocratie sociale n’y gagne pas réellement, car s’il y a bien des élections qui sont représentatives de toutes les forces sociales dans le pays, ce sont bien les élections professionnelles, telles qu’elles sont organisées aujourd’hui.