Les interventions en séance

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord, puisque l’occasion m’en est donnée, de rendre un hommage appuyé à notre collègue Marie-Christine Blandin, à laquelle je succède et qui a présidé pendant trois ans notre commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Je tiens à saluer son implication, sa disponibilité et son souci permanent de faire vivre le débat au sein de notre commission ; la préparation de ce projet de loi en est un bon exemple. Je veux également souligner sa volonté d’associer tous les membres de cette commission au travail législatif. Tout cela constituera pour moi un modèle à suivre. Monsieur le ministre, le projet de loi qui est examiné aujourd’hui par le Sénat issu des élections du 28 septembre dernier a d’abord été étudié par notre commission de la culture, en juillet dernier, dans une autre configuration. Il s’agit, comme cela vient d’être rappelé, d’un texte important, puisqu’il vise à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures relevant du domaine de la loi, afin d’assurer le respect dans le droit interne des principes du nouveau code mondial antidopage. Comme vient de nous le rappeler notre rapporteur, il y avait une certaine urgence à légiférer, pour des raisons non pas tant juridiques que sportives, puisque la France devrait accueillir prochainement le Comité exécutif de l’Agence mondiale antidopage. Il était bien sûr important que nous montrions l’exemple ; c’est tout le sens de cette première lecture au Sénat, et nous partageons cet objectif. Si nous devons légiférer dans l’urgence, c’est aussi parce que le Gouvernement a renoncé, jusqu’à présent, à déposer au Parlement un véritable projet de loi d’orientation sur le sport. Maintes fois annoncé depuis 2012, ce texte aurait permis de traiter de nombreux aspects de notre politique de lutte contre le dopage au-delà du périmètre, par nature limité, de la transposition en droit français du nouveau code mondial antidopage. Permettez-moi, monsieur le ministre, de regretter cette occasion manquée. Je ne reviendrai pas sur la présentation que vient de faire le rapporteur, notre collègue Jean-Jacques Lozach, des conclusions auxquelles nous sommes arrivés. Je souhaite plutôt évoquer les conditions dans lesquelles nous avons travaillé, ainsi que l’état d’esprit qui est le nôtre en ce début de session et auquel nous resterons fidèles à l’avenir. Le rôle du Sénat est d’abord d’être un bon législateur, et nous serons attentifs à examiner les projets de loi en ayant comme seule boussole l’intérêt général et la constance dans la défense de nos principes. En l’espèce, vous savez que le Sénat a toujours été très engagé dans la lutte contre le dopage, qui doit constituer pour nous une priorité. Nous ne changerons pas d’avis à l’avenir et vous pouvez compter sur les sénateurs afin de vous apporter tout le soutien nécessaire pour continuer à renforcer, à la fois, les outils juridiques et les moyens à la disposition des services compétents pour défendre l’honneur et la vérité du sport. En contrepartie – si j’ose dire, monsieur le ministre ! –, nous espérons également que vous serez attentif à accorder toute l’attention qu’ils méritent aux travaux du Sénat. Je pense en particulier à ceux de la commission d’enquête sur le dopage dont Jean-Jacques Lozach était le rapporteur et Jean-François Humbert le président. Celle-ci a rendu en juillet 2013 un rapport très remarqué, assorti de nombreuses propositions qui, pour l’essentiel, restent encore à mettre en application. Nous formons le vœu que les travaux du Sénat, qui illustrent la diversité politique de notre assemblée, mais également des convictions partagées, puissent être mieux pris en compte par le Gouvernement. En effet, c’est essentiel pour que le bicamérisme demeure une force pour nos institutions. Concernant le sport, le Sénat est convaincu qu’il s’agit à la fois d’un secteur d’excellence, dans lequel notre pays doit investir davantage en se dotant d’un modèle économique adapté, et d’une activité porteuse de valeurs et d’exemplarité qu’il convient de défendre.

Vous le savez, mes chers collègues, il n’est jamais facile pour le Parlement de se dessaisir de son pouvoir législatif pour le confier, même temporairement, au Gouvernement, et ce d’autant plus que cette ordonnance devrait comporter des dispositions qui ne seront pas sans conséquence sur l’exercice de certaines libertés publiques, un domaine dans lequel le Sénat considère avoir une responsabilité particulière. Toutefois, il nous a semblé que la qualité de nos échanges sur ce texte dans le cadre de la préparation de son examen en commission, comme le souci qui est le nôtre de travailler avec vous de manière intelligente, justifiait que le Sénat adopte ce projet de loi. À cet égard, je souhaite remercier notre rapporteur d’avoir veillé à ce que le Gouvernement s’engage sur les garanties que nous souhaitions que l’ordonnance comporte pour être pleinement conforme aux principes de notre droit. (Applaudissements.)