M. Michel Mercier
Au terme de ce débat de grande qualité, qui s’est déroulé dans une ambiance sereine, le Sénat a dégagé une position. Le Sénat aboutit ce soir à un texte, et il est important qu’il en soit ainsi.
En effet, dans un système bicaméral, il faut que les deux chambres puissent dialoguer dans l’enceinte où elles sont seules, c’est-à-dire lors de la réunion de la commission mixte paritaire. C’est là que le Parlement exerce la plénitude de son pouvoir. Pour ce faire, encore faut-il que chacune d’entre elles présente un texte, identique ou différent. En l’espèce, le Sénat présentera un texte différent, et c’est bien ainsi.
Je veux avant tout remercier toutes celles et tous ceux qui ont participé à l’élaboration de ce texte : le président de la commission des lois, le rapporteur, le ministre, qui a fait les efforts nécessaires, ainsi que tous nos collègues, ceux de la majorité, un tout petit peu, ceux de l’opposition, beaucoup plus, sinon, cela n’aurait pas de sens !
Quoi qu’il en soit, le Sénat a dégagé une position.
Il faut le rappeler, le Sénat a rejeté, par deux fois, le système binominal. On peut s’en réjouir ou le regretter, mais c’est ainsi, et telle est la position du Sénat.
En revanche, toutes les questions relatives aux élections des conseils municipaux et de l’intercommunalité ont fait l’objet d’un accord assez large. Le seuil d’application du scrutin de liste fixé à 1 000 habitants, un mode de scrutin maintenant complètement entré dans nos mœurs, est une bonne chose. Nous avons pu dire haut et fort ce que nous en pensions, et, lors de la réunion de la commission mixte paritaire, cette position sera défendue non pas de manière un peu subreptice, mais comme le fruit assumé d’une véritable décision de l’assemblée qui représente les collectivités territoriales. Nous pouvons nous en réjouir.
Nous avons également su adopter un certain nombre de mesures, sur l’intercommunalité, avec, notamment, une désignation des conseillers communautaires qui sera un peu plus liée au suffrage universel, même s’il nous faudra probablement, un jour, aller encore plus loin, et sur le respect de la jurisprudence du Conseil constitutionnel ainsi que du Conseil d’État.
En la matière, ne regrettons pas de devoir appliquer les décisions du Conseil constitutionnel. Nous sommes – on s’en gargarise assez souvent ! – dans un État de droit, ce qui implique que le Parlement ne peut pas faire ce qu’il veut ; il doit respecter les règles constitutionnelles. Elle est assez récente dans notre système institutionnel, mais cette juridiction est chargée de faire appliquer la Constitution, ce qui est, me semble-t-il, là aussi un progrès.
Sans revenir sur tous les points qui ont fait consensus – car ce texte contient d’autres dispositions satisfaisantes –, je me félicite, en tant qu’élu centriste, que l’on ait décidé de retenir, pour le maintien au second tour, non pas les deux candidats arrivés en tête, mais tous ceux qui auront réussi à obtenir les suffrages de 12,5 % des inscrits. C’est très bien ainsi, et c’est aussi en quelque sorte une avancée de la démocratie.
Même s’ils ont des divergences de vues sur certains points, les membres du groupe centriste sont satisfaits que le Sénat dispose, à l’issue de nos travaux, d’un texte clair et, en s’abstenant, ils vont faire en sorte que ce projet de loi puisse exister. (M. Philippe Kaltenbach applaudit.)
