Les interventions en séance

Collectivités territoriales
Daniel Dubois, Gérard Roche 14/03/2013

«Projet de loi, relatif à l՚élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral – 2ème lecture-Article 2-Amendement n°130 rectifié ter, présenté par M. Roche et les mem»

M. Daniel Dubois

Cet amendement, défendu hier par M. Roche, tendait à proposer la mise en place d’un scrutin mixte. Pourquoi ? Comme on l’a dit plusieurs fois dans cet hémicycle, le binôme, avec la division du nombre de cantons par deux, va tuer les territoires ruraux. Puisqu’en ville, le conseiller général est un inconnu (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC. – C’est vrai ! sur les travées de l’UMP.)… Ne niez pas les évidences, mes chers collègues ! Nombre de nos collègues qui sont conseiller général d’un territoire rural sont connus et reconnus par les maires, les présidents d’associations et les habitants de ces territoires ; en ville, en revanche, le conseiller général est un illustre inconnu. En outre, les habitants urbains ne connaissent même pas les limites de leur territoire cantonal ! (Vives exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) Ce n’est pas du tout caricatural, c’est une réalité ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Ignorez-vous à ce point la réalité des territoires ruraux ? Vous voulez simplement mettre en place le mode de scrutin qui vous arrange. Voilà la réalité ! (Très bien ! sur les travées de l’UMP.) Cela étant, il était cohérent, pour gagner en parité, de proposer un mode de scrutin à la proportionnelle dans les villes (M. Jean-Marc Todeschini s’exclame.) et non dans les campagnes, et donc de mettre en place un système mixte. (Applaudissements sur les travées de l’UDI-UC et de l’UMP.–Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)