Les interventions en séance

Collectivités territoriales
Daniel Dubois 14/03/2013

«Projet de loi, relatif à l՚élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral – 2ème lecture-Article 18 bis-Amendement n°278 rectifié ter présenté par MM. Dubois et G»

M. Jean Boyer

Monsieur le ministre, acceptez que je vous dise ma surprise devant cette démarche qui vise à supprimer des places destinées à des hommes de bonne volonté ! Il s’agit vraiment ici de la France d’en bas ! Vous savez qu’on trouve des communes de 200 habitants dont le territoire s’étend sur plusieurs dizaines, voire centaines d’hectares ! (Exclamations sur les travées du groupe CRC.) Victor Hugo, qui a siégé dans cet hémicycle – faisons un peu d’histoire ! – a dit, à propos des maires, qu’une des plus belles missions était certes de tracer des chemins, mais aussi de rassembler des hommes. Ces communes rurales ont de moins en moins de grain à moudre puisque les communautés de communes ont pris la compétence d’investissement. Alors, se rassembler à neuf ou à onze, c’est aussi entretenir un climat de solidarité dans les pays. Monsieur le ministre, vous savez la considération que je vous porte, et je ne suis sans doute pas le seul dans ce cas au sein de l’opposition. Mais vraiment, comment peut-on vouloir supprimer, dans la France d’en bas, des hommes qui acceptent de servir bénévolement ? Car ces élus ne perçoivent pas d’indemnité ! Tous les deux mois, ils vont au conseil municipal, pour signaler que des buses sont bouchées, qu’un chemin est raviné, etc. Moins il y aura de conseillers municipaux, moins il y aura de messagers de cette France d’en bas ! Monsieur le ministre, peut-être mon propos vous paraît-il un peu naïf, mais je ne comprends vraiment pas pourquoi, sauf à ce vous m’apportiez des justifications suffisamment constructives pour me convaincre, vous avez voulu réduire le nombre des hommes de bonne volonté dans les communes de moins de 100 habitants ! (M. Yves Pozzo di Borgo applaudit.)