Les interventions en séance

Mme Catherine Fournier . -  Vingt articles - douze nouveaux et huit modifiés - restaient en discussion à la CMP. Merci à nos collègues qui ont su trouver un consensus. Si la réforme du code du travail était attendue, elle suscitait aussi des craintes. Les ordonnances apportent des garanties aux employeurs et aux salariés. La rédaction de la CMP a trouvé un juste équilibre.  Il était indispensable d'introduire des dispositions non prévues pour répondre à des situations particulières, l'article 14 sur les Erasmus Pro, par exemple.  La dénomination « d'accord de performance collective » nous satisfait. Une étape est franchie : les entreprises pourront réagir plus rapidement et avec plus de souplesse aux fluctuations et exigences économiques. La limitation dans le temps des mandats des représentants syndicaux ne devait pas souffrir d'exception si nous voulions encourager le renouvellement ; la CMP en a pourtant prévues - espérons que cela ne bridera pas l'arrivée de nouveaux représentants. Le renforcement des branches dans treize domaines où l'accord de branche primera ainsi que la règle majoritaire sécuriseront les salariés. Ce n'est qu'un début. Il faudra sécuriser les parcours professionnels. Ce sera l'objet des réformes de la formation professionnelle et de l'apprentissage annoncées par le Gouvernement. La médecine du travail doit retrouver tout son sens. Nous y veillerons lors de l'examen du projet de loi Pacte. Le groupe UC votera ce texte.