Les interventions en séance

M. Hervé Maurey, rapporteur de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire

J’aimerais bien qu’on ne tombe pas dans la caricature ! Déjà, tout à l’heure, en écoutant M. Lefebvre, avec qui j’entretiens par ailleurs d’excellentes relations, j’avais le sentiment qu’il nous dépeignait un paysage numérique version « Bisounours » (Sourires.) Il nous a en effet expliqué que tout allait très bien, sans préciser naturellement que, en matière de très haut débit, la France était vingt-deuxième sur vingt-six. Le refrain, c’était « tout va très bien, madame la marquise » ! Face à ce tableau idyllique, notre proposition de loi serait, en revanche, l’apocalypse ! Le texte est, pour reprendre le communiqué de presse des opérateurs, « mauvais pour la France ». (Sourires sur les travées du groupe socialiste.) Voici donc une proposition de loi dangereuse pour notre pays…. Rendez-vous compte, mes chers collègues ! De grâce, ramenons les choses à leur juste mesure. Il s’agit, je le répète, non pas de susciter une « confrontation », comme l’a dit Bruno Retailleau, mais bien une contractualisation. Depuis quand ces deux termes sont-ils équivalents ? Depuis quand des rapports équilibrés entre les parties, c’est-à-dire ici entre collectivités et opérateurs, seraient-ils dangereux, mauvais, et refléteraient une volonté de tout nationaliser ? Nous souhaitons simplement, je le dis et je serai sans doute obligé de le redire encore, sortir d’une situation où les collectivités sont dominées par les opérateurs, qui décident seuls de déployer le réseau, mais uniquement dans les zones rentables. (Très bien ! sur des travées du groupe socialiste.) Qui, dans cette assemblée, trouve normal que les collectivités soient totalement soumises au bon vouloir des opérateurs, pieds et poings liés face à leurs diktats ? Qui peut dire ici que cette situation est normale ? (M. le ministre lève la main.) M. le ministre ? Je n’en suis pas étonné ! (Rires sur les travées du groupe socialiste.) Mais, parmi les élus, je ne vois aucune main se lever. Je le répète, cette proposition de loi vise simplement à créer les conditions d’un équilibre. Elle n’a rien d’autoritaire et n’est pas plus susceptible de créer une quelconque confrontation. La négociation, la contractualisation, ce n’est pas la confrontation ! (…) Les deuxième et troisième alinéas du I de l’article L. 1425–1 prévoient déjà une procédure générale de constat de carence des opérateurs. Aussi, il ne nous paraît pas utile de créer une procédure spécifique pour le cas particulier des appels à coïnvestissements. Pour cette raison, la commission demande à son auteur de bien vouloir retirer son amendement.