Les interventions en séance

Mme Jacqueline Gourault

À ce stade de la discussion, beaucoup de choses ont été dites et, comme je ne suis pas intervenue au cours de la discussion générale, je reviendrai sur trois points. Monsieur le ministre, lorsque vous avez commencé votre intervention, vous avez dit que l’auteur de cette proposition de loi et le rapporteur étaient « pétris de bonnes intentions ». Dès cet instant, j’ai compris qu’il y avait un problème, car l’enfer est pavé de bonnes intentions...J’ai été blessée, moi aussi, car la manière dont vous vous êtes exprimé laissait penser qu’un texte d’initiative parlementaire, auquel le Gouvernement n’avait pas mis sa patte, serait moins bon qu’un projet de loi. (M. le ministre marque son étonnement.) C’est ce que j’ai ressenti, monsieur le ministre ! Je le redis, j’ai été quelque peu blessée que l’on puisse penser que des parlementaires produiraient un travail de moindre qualité que les ministres, lesquels sont d’ailleurs pour la plupart d’anciens parlementaires et, que je sache, n’ont pas passé d’examen de droit constitutionnel pour entrer au Gouvernement ! Deuxième point, je ne pouvais pas imaginer que vous invoqueriez la liberté de la presse et la liberté d’expression pour justifier votre opposition à cette proposition de loi.
Que signifient la liberté de la presse et la liberté de l’expression ? C’est la possibilité pour la presse de donner toutes les informations nécessaires à la compréhension d’un événement, d’une opinion, d’une idée. Il en est donc de même pour un sondage, dont il importe de connaître la méthode, les commanditaires, les payeurs. Par conséquent, à mes yeux, contrairement aux vôtres, cette proposition de loi vise précisément à renforcer la liberté de la presse et la liberté d’expression, comme l’a dit très clairement M. le rapporteur. La connaissance, la transparence, la vérité, la sincérité de l’information sont des conditions nécessaires à la liberté de penser et en sont le corollaire. Je ne comprends donc pas votre raisonnement. D’ailleurs, le quotidien Le Monde a consacré une page entière à cette proposition de loi. Cela prouve, d’une part, la qualité de ce texte et, d’autre part, que la presse ne se sent pas muselée dans sa liberté d’expression par la proposition de loi. Troisième point, vous avez avancé l’argument d’internet. Je ne vois pas très bien le rapport avec cette proposition de loi. À l’évidence, nous avons beaucoup à réfléchir pour protéger nos libertés dans ce domaine, mais ce n’est pas l’objet de cette proposition de loi J’ajoute, avec humour, monsieur le ministre, que le Gouvernement ferait bien de se pencher sur ce problème avant que le Parlement ne s’en saisisse et, peut-être, propose une loi qui serait moins bonne que celle du Gouvernement... (Applaudissements.)