Les interventions en séance

Mme Nathalie Goulet

Une deuxième lecture dans ces conditions, monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est un peu, comme on dit dans mon bocage, « arriver à la fumée des cierges » : nous ne pouvons plus discuter de grand-chose, la quasi-totalité du texte ayant été – heureusement ou malheureusement, je ne saurais le dire – votée en termes identiques.
Sur la réforme des réseaux consulaires à proprement parler, monsieur le secrétaire d’État, je voulais vous faire part de l’entier soutien de mon groupe. Dès le mois de septembre 2008, l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie avait engagé des négociations au sein de leurs réseaux pour renforcer l’échelon régional. Nous nous apprêtons aujourd’hui à récolter le fruit de ce travail.
Cette réforme est importante : les 30 000 personnes travaillant au sein des réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat participent au développement économique de notre pays, tout le monde le sait.
Les chambres consulaires sont à ce titre le deuxième formateur de France, avec plus de 500 établissements de formation et 620 000 personnes formées chaque année. En outre, elles constituent le bras armé de la politique économique des régions, dont nous avons bien besoin aujourd’hui compte tenu des difficultés économiques que rencontrent nos territoires. La régionalisation de l’organisation des réseaux consulaires apporte de la clarté. L’échelon régional est le plus pertinent, monsieur le secrétaire d’État. Il est d’ailleurs fort dommage que vous n’ayez pu communiquer au ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales cette fièvre régionale qui aurait permis, dans un autre débat, quelques éclaircissements.
Les chambres régionales deviennent les pilotes et les interlocuteurs responsables à l’égard des conseils régionaux.
À ce stade du débat, monsieur le secrétaire d’État, je voudrais simplement vous poser quelques questions, relayant les interrogations du président de la chambre de métiers et de l’artisanat de mon département sur ce texte. Tout d’abord, le projet de réforme prévoit deux modalités d’organisation du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat : l’option « mutualisation » ou l’option « régionalisation ». Le choix de l’une ou l’autre de ces deux options, pense-t-il, permettra sans doute à notre réseau d’engager sa modernisation selon les réalités existantes dans chaque réseau. Cependant, la mise en œuvre de l’option « régionale » risque de s’avérer difficile si une – ou plusieurs – chambre départementale, minoritaire au niveau régional, refuse ce schéma. En effet, celle-ci resterait alors un établissement public rattaché à la chambre de métiers et de l’artisanat de la région avec un budget propre.
Une telle organisation à plusieurs vitesses, malgré la mutualisation des fonctions supports, sera sans nul doute source de problèmes entre les différentes structures. Aussi, à l’image de l’option « mutualisation », il semblerait plus judicieux de considérer que le choix majoritaire s’applique à l’ensemble des chambres de métiers et de l’artisanat départementales, sans dérogation possible.
Ensuite, le conseil de modernisation des politiques publiques demandait, le 11 juin 2008, que la mise en œuvre de la RGPP au niveau des chambres de métiers et de l’artisanat permette de réaliser des économies importantes. Or, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui semble remettre en cause ce principe, même s’il prévoit une baisse de la taxe pour frais de chambres de métiers entre 2011 et 2013 ainsi que son indexation sur le montant du plafond annuel de la sécurité sociale.
En d’autres termes, la baisse des charges sur les entreprises risque d’être relative dans le cadre de la mise en œuvre de l’option « régionalisation », schéma d’organisation pourtant vivement encouragé par le Gouvernement au titre des gains de productivité attendus.
Je suis certaine, monsieur le secrétaire d’État, que vous trouverez les réponses adéquates à ces deux questions auxquelles, pour ma part, je n’ai pas su répondre.
Enfin, je voudrais souligner le travail remarquable des chambres de métiers et de l’artisanat. Vous venez de rencontrer le président de la chambre de métiers et de l’artisanat de l’Orne, M. Chalumeau, lors de votre récent passage à Carrouges en tant que secrétaire d’État chargé du tourisme, monsieur Novelli. Aussi, je voudrais vous inviter très officiellement à venir participer aux journées « Artisanalement vôtre », une création purement ornaise – il n’y a pas que le camembert dans l’Orne. (Sourires.)
Dans ce cadre, la chambre de métiers et de l’artisanat rencontre sur le terrain les artisans d’une intercommunalité, d’un canton – je déplore, à titre personnel, que celui-ci existe encore –, bref les acteurs locaux, non seulement pour connaître leurs difficultés, mais également pour présenter les options offertes par la chambre de métiers en matière de formation, de conseils ou de subventions.
Curieusement, malgré des outils de communication de plus en plus importants et la mise en place de « guichets uniques », certains artisans s’installent encore sans disposer des renseignements minimaux et se retrouvent finalement en difficulté au bout de six ou huit mois. J’espère que vous trouverez le temps de venir participer à ces journées, monsieur le secrétaire d’État. Il faudrait que notre département puisse être labellisé, car le président de notre chambre de métiers et de l’artisanat a également organisé une cellule de crise pour que les artisans puissent venir à n’importe quel moment exposer leurs difficultés, l’ensemble des services de la chambre exerçant alors ses talents afin d’essayer de leur venir en aide.
Je vous assure que, dans cette période de crise, il serait extrêmement intéressant de « dupliquer » ce type de dispositif, en particulier pour les agriculteurs, qui connaissent de grandes difficultés.
Les procédés réactifs et de terrain sont l’apanage de l’artisanat, première entreprise de France – on ne le dira jamais assez –, non délocalisable et présente dans toutes les communes rurales, si petites soient-elles, que le Sénat soutient envers et contre tous.
Quoi qu’il en soit, monsieur le secrétaire d’État, je compte sur vous pour rencontrer le président Chalumeau et moi-même dans le département de l’Orne. (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste. – M. Jean-Pierre Fourcade applaudit également.)