Les interventions en séance

Collectivités territoriales
12/06/2013

«Proposition de loi de simplification du fonctionnement des collectivités territoriales-Article 18-Amendement n°3 rectifié-Explication de vote»

M. Pierre Jarlier

Je m’interroge moi aussi, un peu pour les mêmes raisons que celles qui viennent d’être exposées par mes collègues. D’abord, est-il vraiment nécessaire d’inscrire dans la loi la possibilité de constituer ce qui n’est ni plus ni moins qu’une commission des affaires sociales ? Ensuite, comme M. Hyest vient de le faire remarquer, la représentation proportionnelle s’appliquera à partir de 2014 au-dessus de 1 000 habitants, mais pas en dessous de ce seuil. Un problème se posera donc : dans les communes de moins de 1 000 habitants, où les majorités bougent parfois, comment établir une représentation proportionnelle ? Enfin, sur un plan plus général, ne vaudrait-il pas mieux inciter les petites communes qui ne peuvent pas créer un CCAS à former des intercommunalités au sein desquelles un véritable service social pourrait être organisé dans le cadre d’un CIAS ? De toute façon, les personnes en difficulté se rapprochent bien souvent de la ville-centre parce que c’est là que se trouvent les services de solidarité. De mon point de vue, c’est donc plutôt les dispositifs intercommunaux de solidarité qu’il conviendrait de favoriser.