- Vous êtes ici :
- Accueil
- Le Travail Parlementaire
- Le Travail Législatif
- Projet de loi portant diverses dispositions en matière d՚infrastructures et de services de transports-Article additionnel après l’article 6-Amendement n°40 présenté par MM. J. Boyer et Roche
Les interventions en séance
Collectivités territoriales
Gérard Roche
11/02/2013
«Projet de loi portant diverses dispositions en matière d՚infrastructures et de services de transports-Article additionnel après l’article 6-Amendement n°40 présenté par MM. J. Boyer et Roche»
M. Jean Boyer
Je serai très bref, ayant déjà dit l’essentiel sur ce sujet : sur le plan agricole, les zones de montagne ont une seule vocation, à savoir l’élevage, notamment laitier. Ainsi, concernant l’utilisation du réseau routier sur ces territoires, croyez-vous possible de tenir une comptabilité digne d’un épicier ?
Lorsqu’un camion laitier muni d’une citerne s’arrête chez tel producteur, puis se rend chez tel autre dans un village voisin, il traverse sans doute parfois une route départementale. Comment enregistrer ces déplacements ? Cette comptabilité ne suscitera-t-elle pas une véritable perte de temps pour déterminer le coût de l’écotaxe et tenter de récolter des sommes tout à fait négligeables ?
J’ai fait référence à l’épicerie : ce sera même sans doute de l’épicerie fine, pour les petits parcours et en particulier pour les collectes laitières. Ce système ne serait en rien justifié.