Les interventions en séance

Budget
François Zocchetto, Vincent Capo-Canellas, Jean-Jacques Lasserre, Henri Tandonnet 10/12/2012

«Projet de loi relatif à la création de la Banque Publique d’Investissement-Article 3 bis A-Amendement n°67 rectifié ter, présenté par MM. Zocchetto, de Montesquiou, Capo-Canellas, Tandonnet, Merceron et Lasserre»

M. Aymeri de Montesquiou

L’une des clés du succès des différentes missions de la BPI tiendra nécessairement à la clarté et à l’efficacité de la gouvernance de cette dernière. Comme je l’ai déjà indiqué lors de la discussion générale, la BPI ne saurait être le « couteau suisse » de toute politique économique. L’enjeu environnemental est incontournable, et c’est la raison pour laquelle il en est fait mention à l’article 1er du texte. En outre, les comités d’orientation définis à l’article 4 seront en partie composés de membres issus des conseils économiques, sociaux et environnementaux des régions. Dès lors, je vois mal comment les préoccupations environnementales pourraient être absentes des orientations stratégiques du groupe ! Or les deux derniers alinéas de l’article 3 bis A prévoient la création d’un nouveau réseau d’organes consultatifs dédiés aux questions environnementales. Je salue bien sûr le souci et la conscience de nos collègues écologiques. Pour autant, une telle disposition ne me semble pas opportune. En effet, la multiplication des organes consultatifs affaiblira l’influence de ceux qui sont déjà prévus et ne fera qu’ajouter de la complexité à une gouvernance déjà trop complexe. C’est la raison pour laquelle le présent amendement tend à supprimer les deux derniers alinéas de cet article.