M. Vincent Capo-Canellas
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous avons pris part au débat, parfois avec passion, toujours avec intérêt.
Le débat a été dense, avec, me semble-t-il, le souci partagé de l’intérêt général et le sentiment que le système ferroviaire français se trouve à un tournant. Ce tournant, nous devons le réussir ensemble, avec les cheminots, en ayant conscience que le système ferroviaire doit se réformer, et que les voyageurs attendent aussi des réformes.
Certaines questions ne pouvaient être éludées.
Je ne prétends pas que toutes ont trouvé des solutions dans ce texte. Néanmoins, ce dernier comprend un certain nombre d’apports, comme l’ont rappelé les différents orateurs.
Les solutions qu’il contenait initialement n’étaient pas les nôtres.
Son examen par l’Assemblée nationale l’a fait sensiblement évoluer, et je me suis permis, hier, de dire que deux attitudes étaient possibles.
La première consistait à condamner la réforme, mais cela revenait aussi à condamner en quelque sorte le système ferroviaire. En effet, le temps presse, et nous devons trouver des solutions à un certain nombre de problèmes.
La seconde attitude consistait à tenter d’infléchir le texte. Cela supposait que le Gouvernement, le rapporteur, la commission et la majorité sénatoriale acceptent aussi un certain nombre d’évolutions sensibles.
De fait, le texte a pu évoluer sur un certain nombre de points, que je voudrais rappeler brièvement.
Il a évolué, premièrement, sur l’organisation globale du système : le vice-président du directoire devient président délégué – cette évolution n’est pas seulement symbolique – et une réflexion a été lancée au sein du rapport relatif aux gares, dont il conviendra de suivre l’évolution.
Il a évolué, deuxièmement, vers une meilleure gestion de la dette, avec la publication dans le rapport annuel de SNCF Réseau de la part de la dette reclassée en dette des administrations publiques et avec des précisions apportées à l’étude de la trajectoire décroissante de cette dette dans le rapport qui sera remis au Parlement.
Troisièmement, – nous en avons longuement débattu avec M. le secrétaire d’État, qui m’a un peu chambré sur ce sujet, mais gentiment – le texte a évolué sur la question du renforcement des pouvoirs de l’ARAF. Il m’apparaissait en effet que l’architecture de ce système supposait un régulateur fort, qui assure un égal accès au réseau, et pas simplement pour SNCF Mobilités. Il me semble que nous avons progressé sur ce point, avec le contrôle des conditions équitables de l’accès aux gares des entreprises ferroviaires, afin d’éviter toute discrimination, mais aussi avec la suppression du commissaire du gouvernement à l’ARAF et l’exigence d’une consultation du Gouvernement par l’ARAF pour ses recommandations et avis. L’équilibre trouvé me semble satisfaisant.
Toujours dans ce domaine, nous avons aussi étendu les compétences de l’ARAF au cabotage intérieur.
Enfin, quatrièmement, nous avons affirmé le rôle des régions – c’était légitime de la part du Sénat – dans la politique des transports, amélioré la transparence de leurs comptes et étendu leur chef de filat à l’intermodalité pour toutes les gares.
Au final, nous voterons ce texte. Il ne s’agit pas d’un chèque en blanc, mais d’un vote exigeant, qui traduit notre conscience des enjeux auxquels le système ferroviaire français est aujourd’hui confronté.
Au-delà de ce vote, nous sommes aussi, à bien des égards, défavorables à l’essentiel des aspects de la politique conduite par le Gouvernement. En revanche, il nous semble utile de montrer que, sur ce sujet, le pays peut se réformer. Ce texte prouve que, sur des sujets d’intérêt général comme celui-ci, consubstantiels à notre histoire et à l’identité de la France, nous pouvons trouver des voies de dialogue.
Pour conclure, je veux remercier M. le secrétaire d’État et l’ensemble de ses équipes, pour leur patience et leur sens de l’écoute. Je remercie aussi M. le rapporteur, qui a accompli un important travail, et je souhaite que le système ferroviaire sorte renforcé de ces débats.
