Les interventions en séance

M. Yves Détraigne

Merci de manifester cette attention à mes propos, chers collègues ! (Sourires.)
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je suis, comme tous les membres de cette assemblée, conscient du caractère insatisfaisant, voire frustrant du débat qui nous réunit aujourd’hui puisque nous allons devoir nous prononcer par oui ou par non sur un texte pourtant long et complexe.
Ce texte n’est certes pas parfait. Mais comment aurait-il pu en être autrement quand ses deux lectures par chaque assemblée ont montré sans aucune ambiguïté que les positions de l’Assemblée nationale et du Sénat étaient durablement différentes ? Dès lors, fallait-il laisser le dernier mot à l’Assemblée sur un texte relatif aux collectivités territoriales ou bien rechercher un compromis ?
Pour ma part, en tant qu’élu local et sénateur, je n’ai aucun doute sur la réponse à apporter à cette question. Certes, le texte issu de la CMP du 3 novembre est un texte de compromis et, comme tel, il est forcément imparfait. Cependant, a-t-on jamais vu un texte issu d’une CMP être autre chose qu’un texte de compromis ? Évidemment, non !
Certes, on peut toujours être jusqu’au-boutiste et considérer que, dès lors que le texte issu de la CMP ne répond pas à tous les souhaits du Sénat, il doit être rejeté ! Mais alors, il faut aller au bout d’une telle logique et laisser à l’Assemblée nationale le soin de décider de la réforme des collectivités territoriales ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Pour ma part, je m’y refuse et je préfère le compromis à un jusqu’au-boutisme stérile. (Mêmes mouvements sur les mêmes travées.)
Certes, il n’y a aucune trace de proportionnelle dans l’élection des conseillers territoriaux. Mais combien de voix l’amendement proposant l’introduction en deuxième lecture d’une dose de proportionnelle a-t-il recueillies dans notre assemblée ? Seulement vingt-neuf !
Certes, les dispositions relatives aux compétences ne sont pas supprimées, mais leur mise en œuvre est reportée au 1er janvier 2015, ce qui, me semble-t-il et si je compte bien, laisse largement autant de temps pour améliorer la répartition des compétences que le délai d’un an initialement prévu pour adopter une loi fixant cette répartition.
Sans entrer dans le détail des évolutions retenues par la CMP, est-il négligeable d’avoir obtenu que le seuil d’autofinancement pour le maître d’ouvrage soit maintenu à 20 %, au lieu des 30 % prévus par l’Assemblée nationale pour certaines collectivités ? Ou que l’interdiction des financements croisés ne s’applique désormais qu’après 2015, et seulement à défaut d’accord entre le département et la région ? Au demeurant, sachant que les mêmes élus siégeront à la fois dans les assemblées départementales et à l’assemblée régionale, peut-on vraiment penser qu’il sera impossible d’obtenir un tel accord ?
Je ne suis ni fier ni honteux du texte issu de la CMP. Je pense simplement qu’il résulte d’un compromis et que la plupart de ses dispositions porteront finalement moins à conséquence pour les collectivités que la réforme financière votée l’an dernier ou que la généralisation de l’intercommunalité, qui a pourtant fait l’objet d’un quasi-consensus dans cette assemblée.
Je voterai donc sans états d’âme les conclusions de la CMP. (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP.)