Les interventions en séance

M. Nicolas About

Nous examinons la première proposition de résolution fondée sur le nouvel article 34-1 de la Constitution. La première étape de la réforme de la taxe professionnelle est l’annonce faite par le Président de la République de sa suppression. En 2009, la taxe professionnelle pesait sur les équipements des entreprises, taxées avant d’avoir produit le moindre bien. La logique économique conduisait à supprimer cet impôt. L’amélioration de la compétitivité conduisait à la même conclusion. Pourtant, la forme initiale de la réforme était inacceptable. L’Assemblée nationale a perfectionné le dispositif. Cependant, le groupe UC a refusé d’examiner cette réforme à l’emporte-pièce, avant d’apprécier les incidences pour les collectivités. Les conséquences de la réforme n’étant pas toutes connues, notre groupe a donc défendu deux clauses de revoyure, la première en 2011 car, comme l’a dit le Président de la République, il importe d’évaluer les réformes après leur mise en oeuvre. La deuxième clause de revoyure s’appliquera après la réforme des compétences des collectivités territoriales. Une troisième clause concernait l’adaptation du dispositif de cette année au vu de simulations détaillées. Dès le 3 juin, M. Détraigne a demandé au Gouvernement pourquoi la date du 1er juin n’avait pas été respectée. Il n’a pas eu de réponse mais la commission des finances a examiné le rapport Durieux la semaine dernière. Que compte faire le Gouvernement pour que les collectivités locales continuent à investir ? Il est urgent de répondre ! Nombre d’élus locaux s’interrogent sur leur budget pour 2011. Cette proposition de résolution est l’occasion de rappeler que les collectivités jouent un rôle majeur dans l’investissement public. Nous serons très attentifs aux réponses portant sur la DGF, car il faut améliorer la péréquation. Lors du débat que nous avons eu il y a quelques jours sur les hypothèses transmises à la Commission européenne, nous nous sommes interrogés sur leur crédibilité. C’est sur elles aussi que s’est fondé M. Durieux. La croissance économique influence directement les ressources fiscales locales. Nous attendons que les hypothèses économiques retenues par le Gouvernement soient réalistes et cohérentes avec celles qui fondent la loi de finances. (Applaudissements à droite et au centre) Le Mode de scrutin M. Nicolas About : En première lecture, l’Union centriste avait le sentiment que le texte permettait de simplifier, clarifier et moderniser notre organisation territoriale. Bien qu’imparfait, le régime électoral des conseillers territoriaux allait dans le bon sens. Cinq mois plus tard, nous sommes déçus. Je l’espère, tout en craignant que ce ne soit pas grâce à vous. Nous sommes déçus que le seuil démographique retenu vide la « métropole » de son intérêt ; déçus qu’à force de vouloir complaire à tous, ce texte manque d’ambition ; déçus que les conservatismes, les frilosités, les intérêts partisans l’emportent sur l’ambition de changement. Mais déception ne signifie par renoncement. Nous proposerons donc un mode de scrutin mixte, seul moyen d’assurer la représentation pluraliste des territoires et des régions. Nous verrons alors qui veut vraiment le changement. (Exclamations sur les bancs CRC) Nous ne sommes d’ailleurs pas les seuls à être convaincus que c’est nécessaire : le 20 octobre dernier, le Président de la République affirmait lui aussi que « Le pluralisme des idées politiques justifie que l’on réserve une place aux différents courants de pensée, fussent-ils minoritaires, dans les conseils généraux et régionaux ». Nous déposerons également un amendement au tableau de répartition des conseillers territoriaux par région et par département qui corrige les anomalies de représentation entre départements au sein d’une même région. Cette répartition repose sur un principe clé, l’équité régionale. Voulons-nous des assemblées régionales pléthoriques ingérables, au prix d’investissements très coûteux ? Le statut de métropole doit permettre de rivaliser avec de grands pôles européens, comme Barcelone, Francfort ou Milan. Nous proposerons donc un seuil de 650 000 habitants. Nous proposerons aussi de clarifier la répartition des compétences car nos concitoyens doivent savoir qui fait quoi. Il faut éviter les saupoudrages. Nous voulons rendre à ce texte ses ambitions initiales, afin d’être à la hauteur des attentes. Notre vote dépendra du sort fait à nos propositions. (Applaudissements au centre)