Les interventions en séance

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales.

Madame la présidente, monsieur le doyen des présidents de chambre, mes chers collègues, à mon tour, je voudrais profiter de l’occasion du dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes pour, d’abord, rendre hommage à Philippe Séguin.
Comme ceux qui l’ont précédé, ce rapport porte clairement sa marque. Vous nous l’avez dit, monsieur le doyen, il a été préparé sous son autorité vigilante. Nous y retrouvons son regard exigeant de républicain et d’homme d’expérience. En donnant une appréciation circonstanciée sur la mise en œuvre d’un certain nombre de politiques publiques, en mettant en lumière aussi bien les difficultés rencontrées que les succès obtenus, il traduit parfaitement le souci constant de Philippe Séguin, et bien entendu de la Cour des comptes dans son ensemble, de servir avant tout l’intérêt général, d’apporter une contribution utile au débat public et à la modernisation de notre État. En incarnant aussi bien les valeurs d’indépendance et de rigueur de la Cour, Philippe Séguin a donné une dimension inédite à ses travaux, ce dont les parlementaires que nous sommes n’ont pu que se féliciter.
Notre commission avait tissé des liens très étroits avec lui. Chacune de ses auditions était un moment particulier, attendu même, et toujours apprécié. Ces derniers temps, nous avions d’ailleurs constaté une réelle convergence de vues entre ses positions et celles de la commission, par exemple sur la nécessité de faire face aux déficits sociaux sans en reporter la charge sur les générations futures, ou sur l’importance d’améliorer la gestion de l’hôpital.
C’est donc de façon très sincère que je veux une nouvelle fois saluer ici la qualité des travaux réalisés par la Cour.
La synthèse des travaux que vous venez de nous présenter, monsieur le doyen, est, à cet égard, je l’avoue, impressionnante. Elle confirme le rôle éminent de la Cour, déployé dans tous les domaines de l’action publique, au service d’une meilleure gestion des deniers publics. Nous examinerons le contenu de ce nouveau rapport avec attention. Il comporte de nombreuses insertions sur les domaines sanitaires et sociaux. Je perçois déjà que nos observations vont sans doute se rejoindre sur plusieurs sujets chers à la commission des affaires sociales, à savoir la formation professionnelle, l’indemnisation du chômage ou la gestion des cartes d’assurance maladie.
L’objectif que vous poursuivez de l’amélioration de la gestion des deniers publics est également le nôtre, monsieur le doyen. C’est pourquoi il me semble essentiel que les liens de très grande qualité que la commission des affaires sociales et, au sein de celle-ci, la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, la MECSS, ont pu nouer avec les magistrats et les chambres de la Cour qui suivent les sujets de notre compétence puissent perdurer. Ces relations étroites et fructueuses sont la preuve que la Cour remplit pleinement son rôle d’assistance au Parlement dans le cadre de ses missions de contrôle et d’évaluation. Des rendez-vous réguliers permettent d’entretenir ces relations, en particulier la publication au mois de septembre du rapport de la Cour sur l’application de la loi de financement de la sécurité sociale. Cette année encore, il proposait un éclairage détaillé sur nombre de sujets d’importance. À cet égard, je ne citerai que la réforme hospitalière, sujet sur lequel la MECSS a également travaillé. L’enquête de la Cour a relevé de très grandes disparités dans l’organisation des hôpitaux et de véritables défaillances dans la conduite du programme d’investissement « Hôpital 2007 », ainsi que dans la mise en œuvre de la T2A, la tarification à l’activité. Ces constats appellent, dans certains cas, des correctifs de l’action publique. Ils doivent aussi servir de leçon pour les prochaines réformes afin d’éviter les erreurs et les gaspillages. La commission des affaires sociales est bien décidée à poursuivre son contrôle de l’hôpital, en s’appuyant sur les analyses et les éclairages très pertinents de la Cour. De la même façon, ses conclusions sur l’évaluation de la réforme des retraites de 2003 nous ont permis, dès la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, de faire adopter le principe du non-cumul de la majoration de durée d’assurance pour interruption d’activité, dont peuvent bénéficier les fonctionnaires, avec l’assurance vieillesse des parents au foyer. C’est une source de réelle satisfaction pour nous de constater le poids que peuvent avoir nos efforts respectifs lorsqu’ils sont orientés dans la même direction.
Un second rendez-vous régulier est désormais institué, celui du mois de juin, avec la publication du rapport sur la certification des comptes de la sécurité sociale. Le troisième rapport de certification a été publié au mois de juin dernier, en application de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale du 2 août 2005. Comme les deux précédents rapports, il s’est révélé extrêmement constructif et porteur de réelles possibilités de progrès en matière de gestion des organismes concernés. La commission des affaires sociales s’est d’ailleurs emparée de cette question en exerçant un contrôle attentif et régulier sur les moyens mis en œuvre par les caisses pour répondre aux observations de la Cour ; je pense en particulier à la branche famille et à la CNAF, la caisse nationale des allocations familiales. D’autres occasions de rencontres sont fournies par la remise des travaux que nous vous commandons. Cette année, la Cour nous a remis une enquête sur la politique de lutte contre le Sida en France. Elle fera l’objet d’une très prochaine audition par la commission des affaires sociales.
Nous sommes certains que les prochaines demandes d’enquête adressées à la Cour sur le financement de la pandémie grippale H1N1 et sur la tarification des établissements médico-sociaux, publics et privés, seront tout aussi riches d’enseignements.
Ce dernier thème fait écho aux travaux menés au Sénat sur la question de la prise en charge de la dépendance. Il nous est permis de vous en saisir grâce à l’extension, introduite par le Sénat dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale, du champ de compétences de la Cour. Je formule le vœu que 2010 soit une année tout aussi fructueuse pour la Cour des comptes que les précédentes et que nous puissions continuer à développer nos travaux communs pour le meilleur profit de nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)