Les interventions en séance

M. Daniel Dubois

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat auquel nous venons de participer restera marqué par l’urgence : urgence de la situation économique et budgétaire, évidemment, et urgence des mesures que nous nous apprêtons à voter. Lors de la discussion générale, madame la ministre, vous nous avez expliqué à quel point le Gouvernement était réactif et réaliste. En effet, votre réactivité a été sans faille et vous n’avez pas manqué de courage, madame la ministre (M. Jean-Jacques Mirassou s’exclame.) : je reconnais que la situation n’était pas facile ! En revanche, le réalisme laisse quelque peu à désirer. En effet, l’hypothèse de croissance aurait dû être sensiblement revue à la baisse. Nous sommes passés d’une prévision de croissance de 2 % dans le cadre de l’élaboration du budget à l’espoir, particulièrement optimiste, selon nous, de parvenir en fin d’année à une croissance de 1,75 %. La commission des finances du Sénat ne cesse de vous alerter quant à l’écart persistant entre les prévisions sur lesquelles le budget est construit et la réalité de nos performances économiques. Après une croissance atone au deuxième trimestre, comment sera-t-il possible de gagner un point de croissance entre septembre et décembre ? Le climat économique actuel n’invite pourtant pas à l’optimisme. Notre endettement est abyssal, nous accusons un déficit commercial de plus de 37 milliards d’euros, le taux de chômage s’est encore accru d’après les dernières analyses de l’INSEE. Nous ne parviendrons sans doute pas à dépasser un taux de croissance de 1,6 % en 2011, ce qui aura nécessairement des conséquences sur le volume de nos recettes fiscales, et donc sur le déficit constaté lors de la prochaine loi de règlement. Enfin, l’équité de la stratégie d’assainissement de nos finances reste à consolider. L’effort de solidarité doit être supporté par tous et dans les mêmes proportions, sans quoi nous pensons que nous courons un réel risque et que les citoyens n’accepteront pas d’être les tributaires d’une rigueur qui ne mettrait pas suffisamment à contribution les mieux lotis d’entre nous. La taxation des plus hauts revenus doit devenir une priorité, sous une forme plus exigeante que ce qui est annoncé aujourd’hui. Une telle taxation n’aura de sens que si elle porte sur les revenus supérieurs à 250 000 euros…plutôt que 500 000 euros – et si son taux est supérieur à 3 % ! De plus, nous pensons aussi qu’il est urgent de créer une nouvelle tranche dans le barème de l’impôt sur le revenu.

Cela étant dit, nous comprenons l’urgence de la situation actuelle : il fallait agir vite ! C’est pourquoi le groupe de l’Union centriste votera à la quasi-unanimité en faveur du présent collectif budgétaire. Mais soyez assurée, madame la ministre, que nous serons des plus vigilants lors de la préparation de la loi de finances pour 2012. Notre attention portera plus particulièrement sur la crédibilité des hypothèses de croissance retenues ainsi que sur le respect d’une plus grande exigence d’équité. (Mme Catherine Morin-Desailly applaudit.)