Mme Nathalie Goulet
Je ne vous retiendrai qu’une fraction de seconde, étant donné l’heure tardive.
Nous avons voté un certain nombre de dispositions. Ces mesures fiscales et économiques vont se traduire pour l’ensemble de la filière par des aides financières qui ont été très souvent mentionnées ce soir.
Nous aurions cependant besoin d’une évaluation de toutes ces mesures de soutien et d’aide établies dans le cadre de cette politique globale concernant le livre, les journaux et les médias en général. Je compte vraiment sur le ministère et sur vous, madame la ministre, pour mettre en place cette évaluation. Nous avons d’ailleurs évoqué ce sujet cet après-midi avec M. Laurent Fabius, à propos notamment de l’aide au développement. Des mesures d’aides à certains secteurs sont prises fréquemment sans que nous disposions de procédures d’évaluation.
Je ne suis absolument pas hostile à l’idée de soutenir certaines filières, mais il est impératif que nous disposions de dispositifs d’évaluation. Sans doute faudrait-il aussi que nous ne nous retrouvions pas avec des moitiés de loi de finances… Aujourd’hui, en effet, nous sommes un peu dépourvus quand la bise arrive sur la deuxième partie de la loi de finances ! (Sourires.)
Il serait bon que nous n’ayons pas besoin de demander, par des amendements plus ou moins adaptés, un rapport sur tel ou tel sujet, et que le Gouvernement nous informe spontanément. Ce sont des filières qui appellent un certain nombre de dispositions et d’aides financières. C’est pourquoi il faudrait que nous disposions d’évaluations sur une initiative spontanée de votre ministère, madame la ministre, sans que la Cour des comptes intervienne, dans ce cas comme dans celui de l’aide aux médias. Le contribuable vous en sera reconnaissant, et nous aussi !
