Les interventions en séance

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales

Mes chers collègues, je voudrais intervenir à deux sujets.
Je commencerai par le premier, qui est le plus simple. Après la probable interruption de séance liée aux réunions de groupes, je demande au président de cette assemblée d’accorder une interruption de trente minutes à notre commission, afin qu’elle puisse étudier les deux amendements du Gouvernement.
Je voudrais également revenir sur les sous-amendements proposés par le groupe CRC-SPG, qui soulèvent deux questions : l’une portant sur le fond, et l’autre sur la forme.
S’agissant du fond des sous-amendements, nous examinerons toutes les propositions d’articles additionnels qui seront faites.
S’agissant de la forme, il est dommage que certaines modifications n’aient été proposées qu’hier, après étude par la commission des articles ou des amendements associés. C’est pourquoi le règlement dont je ne suis pas une spécialiste, a décrété qu’elles n’étaient pas recevables. Vous proposez à nouveau vos modifications ce matin, et c’est extrêmement choquant de voir que, malgré le prochain examen de vos propositions, vous essayez de les faire passer au moment qui vous convient. Je crois que vous donnez là un bien mauvais exemple de la pratique parlementaire. On ne peut pas imposer l’examen de propositions qui ont fait l’objet d’un report ! Ce n’est pas raisonnable !
Nous ne faisons que respecter le règlement, que bafoue votre tentative de modification de l’amendement de M. About.