M. Claude Biwer
En votant l’amendement visant à porter à dix-sept le nombre minimum de conseillers territoriaux, je faisais un appel du pied. Finalement, je m’aperçois que personne ne me renvoie l’ascenseur. Je vais donc défendre ma position personnelle.
Lorsque le Conseil constitutionnel a mis un terme à nos prétentions, si je puis dire, nous obligeant ainsi à reprendre le débat, j’espérais que cela serait l’occasion d’aborder un certain nombre de problèmes.
Je pense, par exemple, à la commission départementale de coopération intercommunale. Dans mon département, j’ai constaté que le préfet ne nous laissait guère d’espace pour agir. En ma qualité de président de l’association départementale des maires de la Meuse, j’ai eu beau demander deux fois une suspension de séance pour essayer de coordonner le débat, les difficultés ont malheureusement persisté.
Je pense également à la communauté d’agglomération, qui peut être créée à partir de 30 000 habitants lorsqu’elle comprend le chef-lieu de département. Il se trouve que le chef-lieu de la Meuse compte 17 000 à 18 000 habitants et que Verdun, la ville la plus peuplée de ce département très rural, a environ 20 000 habitants.
Lorsqu’une ville compte 50 000 habitants et l’autre 15 000, on peut comprendre. En revanche, vous admettrez sans doute aisément qu’il est difficile de digérer que, lorsque le chef-lieu d’arrondissement compte 10 % d’habitants de plus que le chef-lieu de département, la création d’une communauté d’agglomération ne soit possible qu’à partir de 50 000 habitants. Cela imposerait pratiquement que tout l’arrondissement devienne communauté d’agglomération.
Je sais bien que, si l’on augmente le nombre de communautés d’agglomération, le coût de l’opération sera plus élevé. Reste qu’il existe des situations particulières, et il serait bien d’en tenir compte, sinon aujourd’hui, puisque tel n’est pas l’ordre du jour, mais lors de l’examen d’un prochain texte. Songez qu’une ville comme Verdun, qui mérite la reconnaissance de la nation tout entière, se trouve, au-delà du champ de bataille, dans une espèce de no man’s land. Moi qui suis au nord du département, sur la « Côte d’azur belge » comme j’ai coutume de le dire, je sais que se rendre à Verdun n’est pas commun. Voilà pourquoi, mes chers collègues, nous aurions intérêt à resserrer les rangs.
J’aurais également aimé que nous nous penchions sur le problème de l’interdépartementalisation.
Il se trouve que je suis situé à quatre kilomètres de la Belgique et à quinze kilomètres du Luxembourg. Nous disposons donc d’un pôle d’excellence rurale transfrontalier et un deuxième vient d’être créé dans le canton de Montmédy afin de favoriser la coopération avec ces deux pays. Or, dans le même temps, nous ne pouvons rien faire avec les départements voisins. On ne vit plus à l’heure européenne quand on se contente de regrouper, comme nous le faisons actuellement, des communautés de communes !
Nous travaillons depuis des décennies avec les cantons voisins, mais nous devrions être capables de voir plus grand. J’aimerais vraiment que nous reprenions ce débat afin que, nous aussi, nous puissions évoluer, même si nous sommes situés à l’extrémité du territoire français.
Un autre de mes appels du pied concernait les délais. Je sais, monsieur le ministre, que vous avez déjà répondu à ce sujet. J’ai d’ailleurs reçu, par le biais du président Larcher, comme beaucoup d’autres de nos collègues, une lettre qui nous a quelque peu rassurés.
Telles sont les questions que je tenais à soulever pour montrer à quel point nous sommes attachés à la recherche de solutions adaptées à notre territoire.
Je le répète, je me sens autant le représentant du territoire que celui de la population. Mais, comme je viens d’une toute petite commune, je ne peux pas prétendre parler au nom de tous. Néanmoins, je peux dire qu’il reste un important travail à faire. J’aimerais donc, monsieur le ministre, conformément à ce que nous avons évoqué ensemble, que nous puissions envisager d’aborder à nouveau ces problèmes très rapidement.
Il est regrettable qu’un département comme le mien, même s’il compte moins de 200 000 habitants, ne puisse pas avoir deux communautés d’agglomération. C’’est pourquoi je ne voterai pas ce texte. J’aurais également aimé que le projet de loi réponde à mes critères de « conciliation », si j’ose dire. Nous avons, nous aussi, besoin de survivre aux difficultés qui affectent chacun d’entre nous. Pour ce faire, il nous faut travailler ensemble. Le jour où nous nous apporterons un concours mutuel, nous nous retrouverons, je n’en doute pas.
