M. Vincent Capo-Canellas
J’ai indiqué, lors de la discussion générale, que ce projet de loi venait cristalliser, en pleine campagne pour l’élection présidentielle, des oppositions naturelles : certains le qualifient de promesse présidentielle et lui opposent une promesse de candidat, contenue dans l’article 1er A introduit par la majorité sénatoriale.
Le Gouvernement souhaite supprimer cet article ; il est vrai que son dispositif souffre de deux lacunes.
Tout d’abord, il oppose le logement social à l’accession à la propriété, alors que la mixité est nécessaire. La décote proposée s’appliquerait uniquement au logement social, alors qu’elle pourrait aussi favoriser un effort de densification de l’habitat.
Ensuite, le dispositif de l’article 1er A souffre précisément du mal diagnostiqué par la majorité sénatoriale s’agissant du texte du Gouvernement : par une mesure unique, on prétend régler tous les problèmes ou presque, en oubliant qu’une politique ambitieuse de production de logements suppose un accompagnement global.
Cet article 1er A constitue donc bien une promesse de candidat répondant à une promesse présidentielle. Comme en commission, notre groupe s’abstiendra.
