Les interventions en séance

M. Joël Guerriau

Monsieur le président, mon rappel au règlement s’appuie sur l’article 29 bis de notre règlement. Une fois encore, comme cela a été le cas le 23 octobre dernier pour la proposition de loi sur le cabotage maritime ou bien le 7 novembre dernier pour la proposition de loi sur la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, l’ordre du jour vient d’être bouleversé au dernier moment. Nous avons été informés hier après-midi du retrait de l’ordre du jour du jeudi 13 décembre 2012 de deux textes, à la demande du président François Rebsamen : d’une part, la proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge ; d’autre part, la proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation. Pour cette seconde proposition de loi, il faut rappeler que c’est la deuxième fois qu’elle est retirée de l’ordre du jour. De telles pratiques ne permettent pas de travailler dans de bonnes conditions ! L’examen en séance publique d’une proposition de loi nécessite une préparation importante, un travail pour les sénateurs, pour les commissions permanentes et pour les groupes. La retirer brutalement de l’ordre du jour une semaine avant son examen ne peut s’expliquer que pour des raisons exceptionnelles dont je doute qu’elles soient réunies pour l’ensemble des cas récents que je viens de rappeler. Notre groupe tient donc à rappeler que les travaux de notre Haute Assemblée doivent être organisés par la conférence des présidents, conformément à l’article 29 bis du règlement du Sénat, afin que le législateur que nous sommes puisse exercer sereinement sa mission.