Les interventions en séance

Affaires sociales
Gérard Roche 05/02/2013

«Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale-Explication de vote sur l՚ensemble»

M. Gérard Roche

L’examen de cette proposition de loi a été un grand moment de débats parlementaires. Si tel a été le cas, c’est que, tant en commission qu’en séance plénière, il est apparu que ce texte, qui contient de nombreuses dispositions, était relativement consensuel. En ce qui concerne l’accréditation, nous étions tous d’accord ; l’amendement de M. Barbier permettra de protéger les laboratoires de petite taille du monde rural. En matière de définanciarisation – quel terme barbare ! – nous avons fait quelques avancées, notamment grâce à notre sous-amendement. Le troisième invité dans le débat fut la responsabilisation. À cet égard, le praticien en zone de montagne que j’ai été pendant longtemps, en Haute-Loire, s’inquiète. J’aurai souhaité que l’on réservât un meilleur sort à l’article 4. Il aurait en effet fallu responsabiliser davantage l’analyse médicale, depuis le prélèvement jusqu’à la sortie du laboratoire. Cela n’a pas été fait. Nous ne pouvons que regretter que l’on ne soit pas allé plus loin sur cette voie, en diluant quelque peu la responsabilité du résultat. Le groupe UDI-UC s’abstiendra lors du vote de cette proposition de loi, ce qui permettra l’adoption de celle-ci. Comme c’est un bon texte, nous lui souhaitons « bon vent », en espérant qu’il soit encore amélioré à l’Assemblée nationale !