M. Yves Pozzo di Borgo
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec certains de mes collègues du groupe UDI-UC, je souscris entièrement aux conclusions développées par notre collègue Dominique de Legge à l’appui de la motion tendant à opposer la question préalable, que j’ai d’ailleurs cosignée à titre personnel.
En effet, nous ne pouvons qu’être surpris de devoir nous prononcer de nouveau sur l’un des points les plus emblématiques de la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, soit à peine un an après son adoption, surtout lorsque l’on se souvient de l’ampleur du débat public, citoyen et parlementaire dont elle fut le fruit.
Alors que cette loi fut adoptée au terme d’un parcours démocratique exemplaire, marqué notamment par la tenue d’états généraux de la bioéthique, nous ne pouvons que nous étonner que l’on nous propose de la modifier en catimini – les règles de fonctionnement du Sénat ont peut-être changé, monsieur le rapporteur, mais ce n’est pas une bonne raison – et à la va-vite, à l’occasion de deux séances de nuit, celle du lundi 15 octobre et celle de ce soir.
En outre, comme l’a rappelé notre collègue Dominique de Legge, la suite de l’examen de cette proposition de loi avait été fixée au 13 décembre et elle a brusquement été avancée à la séance de ce soir. Même si l’ensemble des présidents de groupe ont pu donner leur accord, puisque nous sommes toujours tenus par le temps, de telles conditions de débat sont-elles pour autant acceptables, surtout lorsqu’il s’agit d’une modification aussi importante ?
Ce débat est important, et je remercie nos collègues du groupe RDSE de l’avoir ouvert, mais je regrette qu’ils le fassent de cette façon, de manière un peu brutale, sans reprendre la procédure qui avait été précédemment respectée.
En effet, ce texte introduit une modification majeure de la loi relative à la bioéthique. De l’aveu même du rapporteur, la question de la recherche sur l’embryon constituait un élément central de cette loi et le Parlement avait tranché en faveur du maintien du principe de l’interdiction de la recherche sur l’embryon, assorti d’exceptions. L’adoption de la présente proposition de loi aboutirait à la situation inverse : nous passerions à l’autorisation de principe, certes encadrée, soit l’exact opposé du dispositif antérieur.
Un débat de fond nous demanderait beaucoup plus de temps et de réflexion, mais force est de constater que l’on nous propose ce changement à l’heure où la communauté scientifique internationale découvre et admet que la transformation des cellules adultes en cellules souches permet de remplacer parfaitement les cellules embryonnaires, ce qui confirme tout à fait le vote de 2011.
Sachant que ce débat est difficile, je ne me permettrai pas de procéder à des affirmations catégoriques, mais la présente proposition de loi me semble aller à contre-courant des dernières avancées scientifiques. En outre, privilégier la recherche sur l’embryon humain reviendra concrètement, compte tenu de la limitation des budgets, à défavoriser la recherche sur les cellules souches adultes. Nous ne sommes pas des scientifiques, mais nous essayons de recueillir le maximum d’arguments et nous les utilisons !
Le débat d’aujourd’hui augure bien mal des discussions de bioéthique à venir, notamment dans le cadre du projet de loi relatif au mariage pour tous. Allons-nous vers l’abandon de la pratique des états généraux de la bioéthique, pourtant inscrite à l’article 46 de la loi de 2011 ?
Une telle évolution représenterait un recul sans précédent. Pourtant, après seulement quatre auditions, sans concertation ni débat, force est de constater que nous en sommes là !
Le droit, pas plus que la science ou l’éthique, ne justifie donc la poursuite de la présente délibération. C’est la raison pour laquelle certains de mes collègues du groupe UDI-UC et moi-même voterons la présente question préalable. (Applaudissements sur plusieurs travées de l’UMP.)
